Les Principes Directeurs Du Procès Pénal

PROCEDURE PENALE La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Par exemple le procès pénal intenté par la société contre l'auteur de l'infraction, cela s'appelle l'acte public. La violation de la loi pénale correspond à une maladie de la socialisation c'est-à-dire qu'il y a des hommes qui sont incapables de respecter les règles de la société. La procédure fixe donc les règles relatives à la constatation de l'infraction, à la poursuite des infractions, à l'établissement des

LA RESPONSABILITE PENALE et LA RESPONSABILITE CIVILE __________________________________________________________________________ INTRODUCTION ------------------------ La responsabilité consiste à prendre soi-même des décisions mais aussi à assumer toutes les conséquences de ses actes. En droit, c’est surtout l’obligation de répondre, non seulement de certains de ses actes mais aussi de ceux des personnes, des animaux ou des choses que l’on a sous sa garde et par conséquent

CODE DES DOUANES CODE DES DOUANES ANNOTE TABLE DES MATIERES I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 portant Code des Douanes Pages TITRE PREMIER 10 PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES 10 CHAPITRE PREMIER 10 GENERALITES 10 CHAPITRE II 10 TARIF DES DOUANES 10 SECTION I 11 Droit d'importation 11 SECTION II 11 Droits d'exportation 11 SECTION III 11 Dispositions communes 11 CHAPITRE III 12 POUVOIRS DE REGLEMENTATION

de lois pour protéger les consommateurs face aux professionnels. Aujourd’hui, existe un code de la consommation. - Droit des nouvelles technologiques > Internet. Section 2 : La relativité de la distinction droit publique / droit privé - Droit pénal : l’Etat puni le délinquant car il a troublé l’ordre public. Prison ou amende. Mais c’est aussi du code : privé car relation juridiques entre délinquants et victimes. - Droit international privé : rapports entre des citoyens mais avec une dimension

recommandations parmi elle la recommandation n°5 adoptée le 28 novembre relative a l'inspection du travail « hygiène et sécurité».[3]      Le 29 octobre 1923, la recommandation internationale du travail n° 20 a été adoptée pour la détermination des principes généraux destinées à gouverner l'inspection du travail et qui concernent l'objet de l'inspection, la nature des fonctions et des pouvoirs de l'inspection du travail, l'organisation et les types et méthodes d'inspection.      L'intérêt de ce sujet

entre les deux délégations du BICE et les partenaires et crée un pôle d’expérience et d’expertise Sud-Sud soutenu par un plaidoyer international. La justice restaurative est une approche qui reconnaît que le manquement qualifié d’infraction par la loi pénale affecte la victime, la communauté au sein de laquelle ledit manquement aura été commis et l’enfant qui en est l’auteur. Son objectif est de faciliter la réparation du dommage causé par le manquement à la communauté et à la victime et de permettre

Si ce principe de la séparation des autorités apparaît comme une solution historique aux conséquences juridiques parfois contestables (I), il constitue toutefois une condition de garantie d'une bonne administration de la justice (II). Plan du document : 1. Une solution historique aux conséquences juridiques contestables 2. Une condition de garantie d'une bonne administration de la justice Les inconvénients d'un dualisme juridictionnel {text:list-item} {text:list-item}

La procédure pénale a pour objet la règlementation du procès pénal. Le cours de procédure pénale a pour objet de détermine l’organisation et la compétence des juridictions répressives qui sont chargées de statuer sur des procès répressifs. Le cours de procédure pénale vise aussi à déterminer les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la constatation et la poursuite des infractions pour l’établissement de preuves, et le jugement du délinquant à l’audience. Enfin la

explique que dans presque tous les procès, le jugement de l’affaire n’a jamais lieu immédiatement. Dans la plupart des cas, le jugement va être précédé d’une période pendant laquelle on va établir exactement quels sont les faits et déterminer la règle de droit qui leur est appliquée. La phase de jugement est précédée par une phase d’instruction de l’affaire et cela est vrai devant quasiment toutes les juridictions (nationales, internationales, civiles, pénales, administratives, etc). Dans

procède de la nature et doit atteindre un idéal de justice. Il existe des écoles de droit naturel ou « jus naturalisme ». Selon les tenants de cette philosophie, le droit n’est pas uniquement constitué par les textes, les lois mais procède aussi de principes qui leurs sont supérieurs. Il s’agit d’un droit sup qui vient de la nature, qui s’impose à la sté. A) La philosophie idéaliste PLATON : découvrir ce qui est juste. Le droit s’identifie à la justice. ARISTOTE : droit s’inspire de l’harmonie