Les Principes Fondamentaux De Lorganisation Judiciaire

Droit civil : juris prudence : pour designer loeuvre de lautorité judiciaire, la solution donneer par les tribunaux sur un point de droit litigieux,qui pose probleme : ex mai 91 en france on pouvait autorisé mere porteuse, refusé.plusieurs types de tribunaux : ensuite la cour d'appel, et enfin la cour de cassation= soit elle rejete le pouvoir(proccé finit) donc daccords avec la cour d'appel, elle peut aussi casser le decision, pas daccords avec la cour dappel=soit tout sarrete là ou soit ya cassation

sert il quels sont ses fonctions et ses dysfonction a quoi il sert, comment il fonctionne Enfin Quels sont les idaux, principe qui dfinissent, dterminent les relations entre les individus, quelle place/ quel sens on accorde la notion dgalit pour def les rapport entre les individus. De la mme manire, quelle place et quel sens donne t on a la notion de libert. Quels sont les principes a partir desquels on va faire socit A partir desquels il y a un minimum dunit entre les individus grce auxquels ce nest

co-contractant. I - Les particularits de loffre commerciale lectronique A - Dfinition Loffre est la manifestation de volont par laquelle une personne propose une autre la conclusion dun contrat. Lacceptation de loffre par son destinataire suffit, en principe, former le contrat. Loffre doit tre prcise, ferme et non quivoque. Elle peut tre prsente sous forme lectronique. Par ailleurs, la loi pour la confiance dans lconomie numrique (article 14 de la LCEN) dfinit le commerce lectronique comme lactivit

le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de langlais par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976. Droit ensemble des rgles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles dtre imposes par la contrainte. Morale principes de jugement et de conduite qui simposent la conscience individuelle ou collective comme fonds sur les impratifs du bien ensemble de rgles, dobligations, de valeurs. Pour tudier droit et morale, il faut partir de lacception commune, cest--dire des

t-elle de la faire ? On s’accorde à considérer que la règle de droit ne tire sa légitimité que de sa conformité à des principes supérieurs. Deux écoles on tentés de trouver l’origine. a) la doctrine du droit naturel Ce courant de pensé est ancien puisqu'il compte PLATON et ARISTOTE pour le droit antique, ST HOMAS D'AQUIN au Moyen Age et GROTIUS au 17e s. L'idée fondamental professé par cette doctrine c’est qu’il n’existe pas seulement le droit Positif c’est a dire le droit appliqué à un moment

DROIT PUBLIC - DALLOZ DICO DROIT CONSTIT DE M. DE VILLIERS ET M. LEDITVELLEC DEBUT DU COURS : droit politique, droit qui a une dimension politique notion de souverainente par ex, caractere politique pas que judiciaire a la fois du droit et de la politique conseil constit en france qui inteprete la constit et a la possibilite de declarer contraire a la constit un certain nombre de lois la constit pas que du droit, aussi la forme politique que cest donne

large Dfinition Les rgles coutumires Les principes gnraux La jurisprudence 2. Sources obligatoires et facultative Dfinition Les rgles constitutionnelles Dfinition Les auteurs de la constitution La constitution originaire La constitution moderne Histoire de la constitution De 1893 1894 De 1920 1921 De 1967 1971 De 1978 1985 Des annes 90 maintenant La nature et le domaine de la constitution La constitution est lensemble des rgles fondamentales La constitution attribue ces pouvoirs La constitution

institutionnel tabli. Ds que laccession au pouvoir, les modalits de son exercice, sont fixs dans des rgles indpendantes des personnes la rgle de droit peut merger. Il y aura un corps de rgles qui sappliquera tous gouvernants et gouverns cest le principe de la lgalit. lorigine du pouvoir politique lorigine divine il nexiste aucune autorit qui devienne des dieux. Le pouvoir a t cr par un dieu. -thse plus radicale les gouvernants sont des dieux. Cest une socit thocratique. -christianisme le pouvoir

y a un peu moins de souplesse que dans les pays du Common Law). SECTION 1 Distinction des lois Les distinctions fondamentales au regard de la thorie des sources On distingue la loi au sens stricte, le rglement mais aussi les accords ou traits internationaux et enfin la Constitution et tout ce qui sy rattache. La Constitution (textes valeur constitutionnelle) Cest une loi fondamentale de lEtat. Notre Constitution a t labore en 1958, cest celle de la 5me Rpublique. Mais ce nest pas une loi ordinairepour

conductrice est dictée par les apports juridiques qui ont précédés le droit de l' Ancienne France, on reviendra aux racines historiques de ce droit français. Introduction. §1 les racines du droit français le droit fr est redevable à trois apports fondamentaux. Le 1er : l'apport de Rome, ensuite l'apport du christianisme, et l'apport de l'empreinte germano-franque. Ces 3 influences (romaine chrétienne germanique) se st emmelés, mais elles seront étudiées séparément. A l'apport de Rome il est considérable