Les Procedures D Execution Du Budget En Seminaire

socialement défavorisées et, d’autre part, améliorer l’accès à des soins de base de qualité pour les populations couvertes - Renforcer les capacités de pilotage, de mise en œuvre et de suivi/évaluation de la réforme de la CMB L’appui direct au budget de l’Etat par l’UE est déboursé en trois tranches – une tranche fixe et deux variables. La première tranche fixe a été versée à la signature de la Convention de Financement (CF). Pour les deux tranches variables des conditions générales et spécifiques

les actions ayant pour objet de déterminer les buts généraux, puis les objectifs, de fixer le choix des moyens pour réaliser ces buts, de mettre en œuvre les actions et les activités en conséquences, de contrôler les performances attachées à cette exécution et à la réalisation des buts ». (M.Marchesnay, 2004). 2-Pour H. Mentzberg, le concept de stratégie recouvre les 5 p: -P comme Plan (type d’action), -P comme Pattern (modèle) action formalisée et structurée, -P comme Ploy (manœuvre), action destinée

hypertrophiée et non rationalisée et la Justice spécialisée est non généralisée. De même, sont appliquées des procédures judiciaires classiques et complexes, devant les juridictions qui connaissent une inflation continue du nombre d’affaires, avec tout ce qui en résulte comme lenteur dans leur traitement. Aussi, existe - t – il de véritables difficultés en ce qui concerne la gestion des actes de procédures de notification et d’exécution, avec un impact négatif sur l’efficacité de maitrise et de performance

niveaux de la hiérarchie et dans tous les domaines souhaitables (management, réglementation, bureautique,…). Ces actions, qui s’inscrivent dans un programme pluriannuel de formation, s’ajoutent aux efforts de clarification des procédures et des fonctions (Manuel des procédures, Gestion prévisionnelle..) Une implication thématique du niveau régional a été encouragée avec la mise en place de centres régionaux de formation dont la Trésorerie Régionale de Marrakech en est la parfaite illustration. Son

des objectifs, la mise au point des dispositifs de mesure, l’étude des actions correctrices appropriées. Pas de contrôle sans préparation. Ce qui conduit au schéma suivant : ➢ Fixation des objectifs, ➢ Mise au point des moyens et méthodes, exécution, ➢ Mesure de l’exécution, ➢ Actions correctrices. 1 – La mise sous contrôle d’une activité Afin de mettre sous contrôle une activité on doit suivre les étapes suivantes : - prendre connaissance de son objectif ;

direct des opérations de ventes sur le résultat de l'entreprise. C'est en se sens que le contrôle qui se définit de manière générale comme étant l'ensemble de procédures contribuant à la maîtrise de l'entreprise est devenu un pilier de celle-ci. Car il vise à améliorer les performances de l'entreprise par la mise en place de procédures efficientes et par la sauvegarde de son patrimoine. Il est par conséquent crucial que chaque organisation quelle que soit sa taille, son secteur d'activité ou son

transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.), elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s’agit seulement d’administrations émanant de l’État ; Elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur. Une

I. F. A. R. Institut de Formation d'Agents de Recherches enregistré sous le N* 9134 03 17134 12 Bd. Ledru Rollin - B.P. 148 34003 Montpellier CEDEX 01 Tél. : 04 67 58 30 65 - Télécopie Fax : 04 67 58 44 32 LA CONTRE ENQUETE SEMINAIRE DE FORMATION DU 22 JANVIER 2010 INTERVENTION DE M. OLIVIER LICHY Vice Procureur TGI de BOBIGNY INTERVENTION DE M. GERARD CADDEO Vice Président chargé des fonctions de l’Instruction TGI PARIS INTERVENTION DE Mme FLORENCE LASSERRE JEANNIN Maitre de conférences

circonstances en son nom. Néanmoins certains de ses pouvoirs sont délégués au Directeur Général. La nomination par le Gouvernement du Directeur Général chargé de la gestion quotidienne du P.A.C. se fait sur avis du conseil d’administration. La même procédure est suivie pour la nomination du Directeur Général Adjoint qui a pour mission d’assurer de plein droit la suppléance du Directeur Général. C. Importance Economique : Le port Autonome de Cotonou (PAC), tributaire de la presque totalité

par des activités de suivi et de contrôle (suivi de la gestion des risques, veille informationnelle…) mais il peut également intervenir sur des aspects organisationnels (en participant par exemple à la mise en place d’une gestion documentaire, de procédures de travail collaboratif ou de modélisation de documents) ; - en facilitant la mise en relation des différentes parties prenantes, internes ou externes, au sein d’un processus par sa contribution à la mise en œuvre d’une politique de communication