Les Procédés De Démocratie Direct

le contrôle de constitutionalité n’est pas forcément le « pouvoir monstrueux » que décrivait Antoine Thibaudeau et qu’il est plus dangereux de laisser la possibilité de violer impunément la constitution, la norme essentielle à la pérennité de la démocratie. C’est dans cette optique qu’a été mis en place le contrôle de constitutionalité, il s’agit d’un contrôle qui veille à ce que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traités) soit conforme au respect de la constitution

Section 3  : L’élection, condition de la démocratie I. Le principe électif. «  Eligere  » signifie «  choisir  ». L’élection correspond à une faculté de choix. L’élection est un mot qui renvoie à des réalités très anciennes (peuple élu dans l’ancien testament, désigné librement par Dieu). Elle se caractérise comme un mode de dévolution du pouvoir, qui suppose un choix, opéré par, et au sein d’un groupe, choix qui est réalisé au moyen de mécanisme approprié. A) La généralisation progressive

«Le référendum, une technique au service de la démocratie.» «La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail.» - Henrik Ibsen, dramaturge réaliste norvégien. En effet, le référendum se définit comme étant un procédé de votation par lequel le peuple va être amené à se prononcer pour un texte. Il s’agit donc d’une participation active du peuple à l’élaboration de la loi. Le référendum peut être de différente nature. On voit ainsi apparaitre le référendum

Le citoyen dans la démocratie L’individu peut lui-même participer à la détermination des personnes qui le gouverneront, et participer à la détermination, de la manière, dont il sera gouverné. Dans le cadre d’un Constitutionnalisme de fondation, l’État moderne suppose que le peuple s’autogouverne ou qu’il agisse par l' intermédiaire de ses représentants, et qu’il soit toujours à l’origine du pouvoir. Section 1 : la problématique de la représentation 1 – Du gouvernement direct au principe représentatif

réellement personnifié l'Etat. Dépositaire de la légitimité, il a transformé l'irresponsabilité juridique de la présidence en une permanente remise en question directe devant le peuple qu'il informait grâce à de fréquents messages, discours et conférences de presse, et consultait par voie référendaire ou électorale. « La démocratie exige que l'on convainque les gens ». Contrairement à ce qui a été dit, l'Etat gaullien savait s'expliquer. On peut même dire que le Général aimait à s'expliquer

découlant d'une démocratie semi-directe. Une démocratie se définie comme étant un régime politique ou ni un individu ni un groupe ne s'approprie le pouvoir, ses titulaires étant désignés par le peuple, par voie d'élection périodique et étant contrôlé par lui. La démocratie semi -directe, est un procédé caractérisé par la présence de le système représentatif de procédures permettant une intervention du peuple dans l'activité législative ou gouvernementale. La démocratie semi-directe permet au citoyen

conduisant à la création des systèmes de représentation. Elle est caractérisé par un régime représentatif, c'est à dire un régime ou le peuple élit des représentant chargé de défendre aux mieux leurs intérêts, elle entraine donc l'exclusion de la démocratie direct. A l'inverse, lorsque la souveraineté est aux mains du peuple, on parle de souveraineté populaire. C'est Rousseau dans son ouvrage « Le contrat social » qui développa les questions de souveraineté populaire, à travers une conception aboutie des

à l’article 3 de la Déclaration de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer autorité qui n’en émane expressément ». Cette notion de nation étant abstraite, dans la démocratie représentative elle est personnifiée par l’Etat. La notion de souveraineté nationale est définie comme la détention de l'autorité absolue et suprême par la nation. Cette nation possède toutefois plusieurs caractéristique qui en font sa définition

dans le domaine constituant. D'ailleurs c'est du vote des citoyens qu'a procédé directement notre actuelle Constitution. » Donc le referendum se définit comme un procédé de démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. Ce referendum provient donc de la démocratie directe dont la logique consiste à instiller des éléments de démocratie directe aux seins d’un système qui demeure pour l’essentiel représentatif ; opération

divins, il paraît légitime que le monarque détienne la Raison générale et qu’il connaisse l’intérêt général. Cependant, sous la Révolution, la monarchie n’apparait plus comme une constitution légitime du pouvoir. En effet, les aspects libéraux de la démocratie persistent à vouloir placer l’individu, le citoyen, au centre de la société. La notion de souveraineté populaire est apparue dans ce courant de pensée. Elle a été développée notamment par Jean Jacques Rousseau dans son œuvre intitulée Du Contrat