Les Procédés De Démocratie Direct

clarification des compétences pour permettre une meilleure effectivité de l’exercice de démocratie locale (I), mais aussi voir en quoi la volonté de modification statutaire des collectivités peut changer la vision actuelle et leur importance de plus en plus grandissante au sein de l’union européenne (II) I- La clarification de compétences des collectivités pour garantir un meilleur exercice de la démocratie locale Outre le contrôle légal, les collectivités territoriales vont être de plus en

LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l’exercice du pouvoir ». C’est ce qu’énonce l’article 3 de la Constitution de la cinquième république du 4 octobre 1958. La question de l’origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle commande largement la nature du régime, mais aussi sur le plan politique. En effet, elle constitue l’un des éléments qui suscitent l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est-à-dire qui fondent

essence, le droit public se rattache à la notion d’Etat. Cela explique les traits caractéristiques des règles de droit public. Ce sont des règles générales par vocation, destinées à s’appliquer aux fonctionnaires. En ce sens, le droit public est un procédé de gouvernement. Ce sont des règles posées principalement au moyen d’une technique unilatérale et autoritaire c’est-à-dire qui ont une force contraignant et impérative à l’égard des citoyens sans que leur consentement soit à chaque fois sollicité

LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE EST-ELLE PLUS EFFICACE QUE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ? « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. La démocratie définie un régime politique dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation et un droit de contestation. Le terme démocratie d’invention grecque vient de deux mots « Kratos » qui signifie le pouvoir et « démos »

La démocratie représentative ou régime représentatif ou gouvernement représentatif est un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement. C'est une forme d'aristocratie en ce sens où ce sont les meilleurs selon les électeurs qui détiennent le pouvoir (avec aristocratie

constitution a été modifiée que 5 fois et depuis 1992, la constitution a été modifiée 19 fois. La dernière révision date du 23 juillet 2008. Réforme très importante au niveau quantitatif (modification de plusieurs articles) et au niveau qualitatif (elle procède à une réactualisation générale de la constitution). ( Instabilité du droit constitutionnel Il y plusieurs facteurs d’instabilité de ce droit constitutionnel : • La construction européenne : Elle limite l’indépendance des Etats, et comme

--théorie / pratique De même, lorsqu'il est demandée aux étudiants de développer un sujet de type " démocratie représentative, et démocratie directe ", il ne faut surtout pas faire un plan en deux parties dans lequel une partie sera consacré à l'étude de la démocratie représentative, et l'autre à l'étude de la démocratie directe. L'intérêt du sujet ici n'est pas de définir des notions mais de procéder à leurs comparaisons. REDACTION Il est important avant de commencer une parti d'annoncer le

Raymond Aron. Ca n’intéresse pas qu’un seul individu mais tous. Si c’est l’affaire de tous, il faut participer, il faut donc de la démocratie, élire les représentants… Les représentants n’auront pas les mêmes centre d’intérêt qu’un autre, on l’a designer, c’est à nous d’aller le voir pour arranger les choses, pour exercer son pouvoir politique, le système n’est pas direct, il faut agir via ce représentant. Ce dernier va organiser des votes à la majorité pour résoudre un problème. Tout le monde est intéressé

éléments essentiels trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels: d’une part, les principes de la démocratie représentative s’imposent malgré les conflits de légitimité et, d’autre part, leur affirmation débouche sur la genèse du régime parlementaire. §I. L’affirmation des principes de la démocratie représentative Les principes de la démocratie représentative, développés sur le plan théorique pendant la période prérévolutionnaire, en particulier par Sieyès, correspondent

également le corollaire indispensable de la démocratie : elle permet d’assurer l’existence des libertés locales. En offrant les libertés locales et l’éducation politique aux citoyens, la décentralisation permet l’implantation et la consolidation de la démocratie politique ; elle se présente comme la démocratie appliquée à l’administration (6). HAURIOU allait plus loin en estimant que la décentralisation s’analyse « en une mainmise plus directe du peuple souverain sur l’administration (7)