Les Procédés De Démocratie Direct

est-elle une démocratie semi-directe ? « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants [...]. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. » ; alors qu’au XVIIIeme siècle, l’idée même d’un régime démocratique est très peu suggérée par les penseurs de l’époque, Rousseau propose un système dont les démocraties de notre temps se sont largement inspirées pour bâtir leur régime ; la démocratie directe. Si la démocratie directe apparaît

SÉANCE 5 : DÉMOCRATIE ET SOUVERAINETÉ Sujet de dissertation : La démocratie semi-directe en France Selon la formule d'Abraham Lincoln, reprise dans l'introduction de la Constitution française de 1958, la démocratie peut être définie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C'est pourquoi il peut être intéressant de se pencher sur le sujet de la démocratie semi-directe en France. D'après B. CHANTEBOUT la démocratie semi-directe est « le système dans lequel, bien

Mode d'expression de la souveraineté les procédés de la démocratie semi-directe. Définitions : Démocratie directe : Régime dans lequel la souveraineté est exercée par le peuple lui même sans intermédiaire, sans représentation. Exemple : Appenzell, Glaris, Unterwald ---> 3 cantons Candsgemeinde ---> sessions pendant laquelle les citoyens peuvent élaborer des lois et régler les problèmes constitutionnels de leur canton. Démocratie semi-directe : Mode d'exercice de la souveraineté où

Sujet : La France est-elle une démocratie semi directe ? La démocratie semi-directe est un melange des institutions représentatives et des institutions de la démocratie direct. La démocratie semi-directe donne donc au peuple une chance d’exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur certaine chose, par exemple lors d’un référendum. Cependant, dans une démocratie semi-directe, le souverain est obligé de déléguer les pouvoir de la souveraineté à des représentants

TD Droit constitutionnel NOTION DE DEMOCRATIE La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat

est-il une arme efficace à la démocratie ?Rousseau nous dit « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifié est nulle ; ce n’est point une loi ». Cette citation tirée du contrat sociale de 1762, nous présente le principe de la ratification populaire des lois,mais aussi l’importance de la volonté du peuple. L’efficacité d’une chose est désignée par « le caractère de produire le maximum de résultats pour atteindre son but » (dictionnaire : le Robert). Le mot démocratie viens du grec demos et kratos

Marrakech, 29-30 mars 2012 Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la construction d’un modèle Présentation par M. Tarik ZAIR, professeur à la Faculté de Droit de Kénitra 1 Le processus de constitutionnalisation tente naturellement d’imaginer des réponses aux diverses demandes sociales clairement exprimées afin d’imaginer un encadrement accepté aux relations des gouvernants avec les gouvernés. Au Maroc, le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 est l’aboutissement

dans une démocratie, quant aux lois mises en place. Cependant, il semble que Sieyès, veut par son discours, convaincre l’auditoire, qu’il n’y a aucun danger dans la démocratie représentative, mais qu’au contraire, elle permet aux citoyens d’exercer pleinement leurs droits : « Les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques-uns d’entre eux. Sans aliéner leurs droits, ils en commettent l’exercice ». Selon cette idée, il n’y a aucune nécessité à avoir recours à la démocratie directe en utilisant

représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait entrer la France dans l'ère de l'État de droit, où la démocratie ne se limite plus seulement à des élections libres, mais implique le respect de certaines règles et principes essentielles: « la création du Conseil Constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire le Parlement, à la règle

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre II : Les principes applicables à l’expression à la volonté du peuple Dans une démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra