Les Procédés De Démocratie Direct

défendent l'idée de la démocratie alors celui qui est titulaire du pouvoir constituant originel est le peuple. ==> C’est le peuple qui va matérialiser le contrat social en établissant et en organisant le pouvoir politique. Les modes d'établissement des constitutions Dans un contexte démocratique (cf. France), il y a deux procédés principaux d'établissement des constitutions: – Le premier c'est ce que l'on appel le procédé de l'assemblée constituante, que l'on appel aux USA le procédé conventionnel. C'est

L’actualité plus ou moins récente nous montre l’importance grandissante du référendum depuis ces dernières décennies. Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira

C’est de cette idée que découlent les théories théocratiques qui expliquent la souveraineté par l’intervention d’une puissance surnaturelle. Selon Duguit, même si ces théories sont discutables, elles permettent d’éviter certaines incohérences des démocraties actuelles, qui veulent toutes expliquer humainement la souveraineté. En effet pour Duguit, on en vient à cette situation lorsque l’on nie la dimension politique de la souveraineté. D’ailleurs il souligne que les philosophes qui étaient dégagés de

de 1791 , depuis le procédé a été amplifie par la plupart des états . une constitution écrite assure en théorie une plus grande stabilité et une plus grande sécurité des institutions , chaque institution est instituée par les textes ; la distinction entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitues : le pouvoir qui a compétence pour élaborer une constitution , les pouvoirs constitués sont les pouvoirs publics crées par la constitution , au départ dans l’esprit , un procédé offre une meilleure

Démocratie participative en France. (Clotilde Deffigier). I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu’au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national ; mais aucun droit de veto ou d’initiative populaire n’est

Démocratie représentative : le peuple choisi ses représentant qui se charge de voter les lois. Démocratie participative : elle est représentative dans laquel le peuple est appelé à statuer sur certaiane loi au moyen des procédés de la democratie direct. Il s’agit donc d’une démocratie de participation et non plus seulement d’adhésion. Référendum : consultation populaire obligatoire ou facultative (selon les etats et les modalités prévu par la constitution) a l’initiative des dirigeants ou du peuple

d’individus qui détient le pouvoir. La constitution est établie alors selon un procédé autoritaire, à savoir l’octroi. On déclare que la constitution est octroyée comme ce fut le cas pour la chartre du 4 juin 1814 accordée pour Louis 18. Ce procédé de l’octroi, a disparu de nos jours, au moins sous forme monarchique, car dans les régimes de dictature, les conditions établies de manière autoritaire sont fréquentes, le procédé de l’octroi atténué cependant lorsque la constitution est établie et adoptée

moyens politiques qui peuvent être mis en œuvre pour protéger la constitution au sens large : exécutif (armée police), parlementaire mais également les citoyens par leur droit imprescriptible de résistance à l'oppression. Chapitre 4 : LA DEMOCRATIE Démocratie signifie littéralement le gouvernement du peuple par lui même et sous cet angle elle est une utopie, un idéal. « Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes » J-J Rousseau. Négativement système politique dans lequel ni un individu

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes

Conséquences 1. Régime pas nécessairement représentatif 2. Electorat-droit 3. Mandat pouvant être impératif SECTION 2. Mise en œuvre (...8) I. Les systèmes de participation des gouvernés A. La démocratie directe B. La démocratie représentative C. La démocratie semi-directe 1. Le veto populaire 2. L’initiative populaire 3. Le référendum a. Technique b. Pratique II. La désignation des gouvernants A. Le droit de suffrage 1. Généralisation du