Les Procédés De Démocratie Direct

La démocratie La démocratie se présente comme le standard majeur de la civilisation occidentale, à l’image d’adhésion des critères de l’UE (les critères de Copenhague). L’UE repose sur le principe de démocratie et d’Etat de droit. Juridiquement, tous les pays qui se réclament être une démocratie ne sont pas. Il y a une certaine effectivité à remplir. L’Espagne sous Franco se réclamait être une démocratie. On prend comme point de départ la définition de la démocratie, celle d’après

t-ils a concourir a l'application et à l'obéissance de la loi? Sieyès, dans l'extrait présenté, nous démontre que deux types de procédés sont mit en oeuvre. Tout d'abord, il analyse la démocratie directe, par recours immédiat, puis il explique l'existence d'une démocratie indirecte, ou démocratie représentative. I. Démocratie directe par recours immédiat. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y

La démocratie directe est elle plus « démocratique » que la démocratie représentative? Rousseau, dans le contrat social nous laissait imaginer que la vraie démocratie serait un système dans lequel tous les citoyens participeraient au pouvoir, ce serait un système à la manière des Landsgemeinden suisses actuels. Cependant, dans le contexte actuel, cette démocratie est impossible à réaliser matériellement. En effet on ne pourrait réunir tous les citoyens dans une salle afin de voter une loi et cela

son titulaire frappé d’une incapacité temporaire ou définitive. Procédure déterminée dans l’Article 7 al. 4 de la Constitution : Le Conseil Constitutionnel est saisi par le Gouvernement. Il statuera à la majorité. Si empêchement est définitif, on procède à une nouvelle élection (entre 20 et 30 jours). L’intérim est assuré dans les 2 cas par le président du Sénat Responsabilité pénale : Le Chef de l’Etat est pénalement irresponsable. Il bénéficie d’une immunité pénale pendant l’exercice de ses fonctions

La démocratie La démocratie peut se définir comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Autrement dit, la source du pouvoir se situe dans le peuple qui s'exprime par le suffrage universel. La démocratie, ici entendue dans son sens pluraliste et libéral, suppose la réunion de certaines conditions. Ainsi, le peuple doit véritablement avoir un pouvoir de décision; en d'autres termes, il doit avoir le choix, ce qui implique le pluralisme politique, seul système permettant au

gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté. Le référendum est un procédé de votation par le quel les citoyens sont appelées à manifester leur volonté à l’égard d’une mesure proposé ou prise par une autorité ou par le peuple sur un sujet précis. La démocratie est ce qui caractérise l’Etat de droit, dans lequel nous vivons et donc dans lequel le pouvoir est contrôlé par le peuple souverain. Elle peut être de nature directe ou représentative si des élus représentent la nation. Dans notre constitution

Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. » Introduction : La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de

La centralisation § 2 : La décentralisation Cas français : constitutionnalisation de l’organisation décentralisée de la République Section 2 : L’État fédératif § 1 : La formation des Etats fédératifs A Les procédés historiques de formation : association ou dissociation d’Etats B. Le procédé juridique de formation : la constitution C. Les limites de cette présentation § 2 : L'organisation des Etats fédératifs A. Le principe d’autonomie B. Le principe de participation C. Le pouvoir arbitral D. Fédéralisme

INTRODUCTION Les principes et la définition de la démocratie est retrouvée dans une formule d'Abraham Lincoln, ainsi la démocratie est ''Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple''. Toutefois, l'avenir du modèle démocratique effraie face à la crainte d'une "démocratie sans le peuple" où les représentants décident seuls des affaires publiques. Dans cette optique, l'exploration de la démocratie participative suppose de revisiter le traditionnel instrument référendaire. Le Général

et J.-C. RICCI, Droit constitutionnel et institutions politiques (extrait) A) Les procédés du régime semi-direct Ces procédés, variés, se ramènent à deux catégories de techniques : les unes accordent au peuple un droit de participation plus ou moins étendu à l’oeuvre législative, les autres lui permettent d’exercer un contrôle sur les élus. a) L’intervention du peuple en matière législative On distingue trois procédés qui réalisent une intervention de plus en plus marquée du peuple : le veto populaire