Les Produits Subventionnés Au Maroc

DEPF Etudes Juillet 2019 depf.finances.gov.ma Le secteur agricole marocain : Tendances structurelles, enjeux et perspectives de développement ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DES ÉTUDES ET DES PRÉVISIONS FINANCIÈRES Equipe de travail : Aziz LOUALIDEPF Etudes Le secteur agricole marocain : Tendances structurelles, enjeux et perspectives de développement 2DEPF Etudes TABLE DES MATIERES PRÉAMBULE ..........................................................

sociétés qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, sont passibles de l’IS sur l’ensemble de bénéfices ou revenus : - se rapportant à des biens qu’elles possèdent, aux activités qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; - dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu de convention internationale  Les sociétés non résidentes n’ayant pas leur siège au Maroc sont imposables en raison des produits cités par l’art 15. 1.3. Les exonérations

système mondial de l’OMC permet de réduire les obstacles au commerce par la négociation et fonctionne selon le principe de la non‐discrimination. Il en résulte une diminution des coûts de production (car les produits importés utilisés dans la production sont moins chers) et du prix des produits finis et des services, un plus grand choix, et finalement, une baisse du coût de la vie. La suite du texte s’intéressera aux problèmes posés par les importations. Pour l’instant, il s’agit d’examiner l’impact

causes et objectifs Publié le mercredi 3 novembre 2004. Lu 27520 fois Le Maroc a démarré son programme de privatisation en 1993. Ce programme vient compléter les mesures libérales prises dans les années 80, visant l’ouverture du tissu économique et industriel du Maroc. Ces mesures portaient essentiellement sur :   La libération du commerce extérieur.   La libération des prix.   L’élimination progressive des subventions.   L’ouverture de l’économie nationale aux investisseurs étrangers.  

permanentes…………………11 Section 2) Les exonérations et les réductions temporaires..……………..…13 Deuxième partie : Le processus fiscal de l’IS………………………………15 Chapitre 1) La détermination de la base imposable ………………………......16 Section1) Les produits imposables ………………………………………....17 Section 2) Les charges déductibles …………………………………………18 Chapitre 2) La liquidation et le versement de l’IS…………………………..…24 Section1) Lieu, période d’imposition, et paiement de l’IS ………….…….24 Section2)

Royaume du Maroc PLAN MAROC VERT Mai 2009 ENJEUX Enjeux économiques • Contribue pour 19 % du PIB national  ‐ 15%  production ‐ 4%  Agro‐industrie • Rôle capital dans la stabilité macro‐économique Enjeux sociaux • Emploie 4 millions de ruraux • Crée 100.000 emplois dans le secteur agro‐industriel  • Assure la stabilité pour un tissu de producteurs très fragile  (environ 13,5 millions de ruraux dépendent à 80% de l’agriculture) • Assure la sécurité alimentaire de 30 millions de consommateurs

pour les entreprises marocaines. Le changement est clair sur le plan conceptuel : comme en témoigne le choix de l’investisseur comme destinataire privilégié de l’information financière dans le cadre essentiellement des opérations de privatisation au Maroc. Les marchés financiers internationaux revêtent de plus en plus d’importance pour les entreprises cherchant à accéder à des sources de financement à l’échelle international. Le nombre des transactions menées sur les marchés monétaires et financiers

Grenade du premier sommet Maroc/UE et la création de la commission parlementaire mixte, assurant ainsi un pilotage politique à une relation bilatérale renforcée par le Statut avancé. La signature de deux protocoles à l'Accord d'Association ouvre de nouveaux champs de coopération à travers la participation du Maroc aux programmes européens et la libéralisation du commerce des produits agricoles et de la pêche. Enfin 2010 a permis la préparation d'un nouveau Plan d'Action UE-Maroc, qui sera finalisé en

l'égard des marchés financiers mondiaux, l'intégration économique régionale ainsi que la promotion et la diversification des exportations sont des objectifs importants. Il juge notamment essentiel d'obtenir un meilleur accès aux marchés pour ses produits agricoles grâce aux négociations multilatérales et régionales, tout en cherchant à conserver des instruments pour stimuler le développement de son secteur manufacturier. Il cherche aussi à renforcer ses relations bilatérales avec les pays de la

REGLEMENTATION 1. Place du secteur dans l’économie nationale………………………………………14 1.1 L’évolution de l’activité de raffinage …………………………………………….16 1.2 La distribution de GPL……………………………………………………………..17 1.3 Consommation des produits pétroliers …………………………………………….17 1.4 Prix des produits pétroliers ………………………………………………………...18 1.5 Le stockage des GPL……………………………………………………………….18 2. Les intervenants du secteur………………………………………………………….20 2.1 L’autorité de tutelle …………………………………………………………………20 2.2 La caisse de compensation…………………………………………………………