Les Provisions Techniques Solvabilité Daps

ministère des finances (DAPS), • La DAPS est organisée par le décret du 22 novembre 1978 portant attribution et organisation du ministère des fiances. • Ce texte stipule que la DAPS est chargée de la réglementation et du contrôle de l’activité des organismes d’ass, de réass et de capitalisation, 10 SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • La DAPS surveille le placement des fonds recueillis par ces organismes et contrôle leur gestion technique et financière, • La DAPS participe aussi à l’élaboration

de la Prévoyance Sociale (DAPS). La DAPS a un rôle de contrôle de la conformité réglementaire, de protection des droits des assurés et de régulation du secteur des assurances.  Marché protégé: Le Marché est protégé par un ensemble de dispositifs réglementaires et de contrôle Via: - L’Office des Changes pour les flux financiers « de » et « vers » l’étranger - La DAPS pour les contrôles de conformité (Agréments- Homologation des Contrats – Réserves – Solvabilité…) - La DAPS et la SCR pour les opérations

distingué les opérations non vie des opérations vie et capitalisation. Nouvelle classification des opérations d’assurance Opérations non vie · Automobile · Accidents corporels · Accidents du travail · Transports · Incendie · Assurances des risques techniques · Responsabilité civile générale · Vol · Grêle · Crédit · Assistance Opérations vie et capitalisation · Assurances individuelles · Assurances de groupes · Capitalisation · Autres opérations 6 ANALYSE STRATÉGIQUE DES ACTEURS DU SECTEUR DES ASSURANCES

des assurances et de la prévoyance sociale 1 PLAN I- INTRODUCTION II- BILAN 2006 III- PERSPECTIVES 2007-2009 IV- CONTRAINTES 04/04/2007 Direction des assurances et de la prévoyance sociale 2 I- INTRODUCTION I-1 Le personnel de la DAPS est composé de 151 personnes (contre 169 en 1998) réparties comme suit : Effectif % Féminin 65 43% Masculin 86 57% Total 151 100% < à 30 ans < à 40 ans Age moyen : Personnel de soutien Universitaires Dont : Ingénieurs 04/04/2007 28 77 40 ans 47

propositions d'amélioration SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE GENERAL DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES ASSURANCES 12 PREMIERE PARTIE LES REGLES D’EVALUATION TITRE 1 37 37 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106

propositions d'amélioration SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE GENERAL DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES ASSURANCES 12 PREMIERE PARTIE 37 LES REGLES D’EVALUATION 37 TITRE 1 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106

propositions d'amélioration SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE GENERAL DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES ASSURANCES 12 PREMIERE PARTIE LES REGLES D’EVALUATION TITRE 1 37 37 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106

de l’assurance : 25 2.1.2. Analyse du portefeuille de contrats des entreprises d’assurance : MAROC 40 2.2.1. Le rôle social de l’assurance : 40 42 43 2.2.2. Place de l’assurance dans l’intermédiation financière : 2.2.3. Constitution des provisions techniques : 2.2.4. Structure des placements : 45 2.2.5. Les revenus financiers : 48 2.2 ROLES SOCIAL, ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ASSURANCE AU 2.2.6. L’affectation des placements entre l’assurance vie et l’assurance non-vie : CONCLUSION DE LA

des provisions techniques des compagnies d’assurance Mémoire de fin d’étude présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Normal de l’ISCAE Réalisé par :khadija taziEncadré par : Mr. EL KHALIFA Mohamed 1 Approche d’audit des provisions techniques des compagnies d’assurance Dédicaces Je dédie ce travail à mes très chers parents qui m’ont soutenu durant toutes mes années d’études, à mes chers frères, à ma famille et à toutes mes amies. 2 Approche d’audit des provisions techniques

l’entreprise. Néanmoins, cette charge doit rester supportable pour ne pas entraver sa compétitivité. L’assurance créatrice de sécurité, est également confrontée aux aléas d’insolvabilité notamment l’insuffisance des provisions techniques, ce qui constitue un risque technique majeur affectant son édifice. Chapitre I : La fonction financière dans l’assurance Afin de faire face à de nouveaux défis, la fonction financière dans l’industrie de l’assurance s’est vue attribuer de nouvelles