Les Prud Hommes Section Chambre Conciliation Jugement Référé Départage

surtout). Elle a la même autorité qu’une décision de justice mais ça n’est pas une décision de justice c’est la sanction arbitrale. - Le 2ème principe c’est le principe de l’égalité : « tous les hommes naissent et demeurent égaux en droit » article premier de la déclaration. Dès lors que tous les hommes sont égaux ils doivent être jugés par les mêmes tribunaux les mêmes règles. Il ne doivent subir aucune discrimination (couleur, race religion sexe et condition sociale). Le principe de l’égalité de

Juridictionnelles Introduction Mais quelle est la place de la justice dans l'État? Celle des juges dans l'État? Quelle est l'indépendance des juges dans l'État par rapport au pouvoir juridique? Chapitre 1: les origines de la justice d'État Section première: l'héritage antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats qui sont élus ou tirés au sort

grands principes des droits généraux ». B. - La théorie du positivisme Le positivisme juridique Il pense que les Hommes respectent les règles de droit grâce à droit positif, posé par les législateurs. Il dit que ce qui caractérise les lois sont les menaces de sanctions. C’est ce principe qui est appliqué dans les dictatures. Le positivisme sociologique Il pense que les Hommes respectent les règles de droit car il y a un texte du droit positif. Il pense que comme la règle de droit émane du corps

aux grands principes des droits généraux ». B – La théorie du positivisme Le positivisme juridique pense que les Hommes respectent les règles de droit grâce au droit positif, posé par les législateurs. Il affirme que ce qui caractérise les lois sont les menaces de sanctions. C’est ce principe qui est appliqué dans les dictatures. Le positivisme sociologique pense que les Hommes respectent les règles de droit en raison de l’existence de textes de droit positif. Puisque la règle de droit émane

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