Les Prélèvements Obligatoires Croissance économique

Sujet dissertation : prélèvements obligatoires et transformations de L’Etat Début mars 2011, la cour des comptes remettait un rapport comparatif de la fiscalité françaises et allemande c’est-à-dire sur l’ensemble des prélèvements obligatoires. Le constat qui en découle est simple : L’Allemagne annonce 55 prélèvements obligatoires et la France plus de 100. Les prélèvements obligatoires représentent donc un domaine essentiel et important en France qui s’est développé sous la transformation de l’Etat

des cotisations obligatoires exigées par l’Etat ou les collectivités locales afin d’assurer les dépenses publiques. Nous pouvons donc nous demander : serait-il judicieux d’envisager une baisse des impôts ? Nous allons donc voir dans une première partie les raisons pour lesquelles il fait baisser les impôts, puis dans une seconde partie les raisons contraires. I / LES RAISONS POUR LESQUELLES IL FAUT BAISSER LES IMPOTS A/ La diminution des impôts relance la croissance économique Le pouvoir d’achat

peuvent le supporter. Les prélèvements obligatoires (impots et cotisations sociales) constituent les recettes de l’Etat, sans lesquels elle ne peut se financer. Mais leurs proportions soulèvent des questions importantes, notamment en temps de crise économique. Alors, l’Etat doit-il augmenter ou baisser les impots, et quelles seront les conséquences sur les consommateurs et notre économie ? Nous étudierons d’abords la possibilité de l’augmentation de ces prèlèvements obligatoire, ses avantages pour l’Etat

Les objectifs économiques Les objectifs sociaux Les modalités de la redistribution La redistribution verticale La redistribution horizontale Les instruments de la redistribution Le rôle de l'impôt La protection sociale L'offre de services publics Conclusion : L'efficacité de la redistribution La redistribution représente « l'ensemble des opérations de répartition secondaire par l'intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories

La comptabilité nationale est un système intégré d’informations comptables qui permettent la connaissance économique concrète et approfondie pour une action économique efficace. Tout travail économique s'appuie sur des données statistiques et ces données sont fournies par la comptabilité nationale. La comptabilité nationale permet également d'avoir une première vision du circuit économique : Production rémunérations Les revenus "rachètent" la production I - GENERALITES 1°)

qui est régulée par les mécanismes de marché ; cette conception de l’État est développée par le courant libéral.L’État-providence est un État dont le champ d’action dépasse celui de l’État-gendarme car il intervient largement dans les domaines économiques et sociaux. Cette conception de l’État a été développée par le courant keynésien.2. L’État-providence : les trois fonctions de l’ÉtatFonction d’allocation des ressources : l’État produit des biens et des services que ne fournit pas

LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation

rythme rapide? Certes les Français devraient se résigner dans ce cas à payer davantage de prélèvements obligatoires, car il faudrait bien financer ces dépenses supplémentaires, mais en retour ils pourraient bénéficier en principe d'un meilleur service. Si les dépenses sociales sont autant critiquées, c'est qu'à tort ou à raison, elles n'apparaissent pas seulement comme un facteur de hausse des prélèvements mais aussi comme un handicap pour l'économie française. Cette crainte se vérifie-t-elle?

que les pays les plus libéraux. Pour donner une définition plus compréhensible nous disons que la redistribution est définie comme l‘ensemble des opérations par l’intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories sociales pour être reversée au bénéfice d’autres. C'est donc une pratique collective, qui nécessite l'intervention du pouvoir politique pour décider qui doit donner et qui peut recevoir. Elle est justifiée par la solidarité, démarche

LA COMPTABILITE NATIONALE Tout travail économique s'appuie sur des données statistiques et ces données sont fournies par la comptabilité nationale. La comptabilité nationale permet également d'avoir une première vision du circuit économique : Production rémunérations Les revenus "rachètent" la production I - GENERALITES 1°) La comptabilité nationale en tant que technique d'enregistrement comptable Pour les comptables nationaux (INSEE), chaque économie présente des caractéristiques