Les Premisses De La Réforme Maupeou

Introduction : En 1770, la France est composée de 13 parlements qui sont chargés de la justice déléguée, dont le plus important est le Parlement de Paris. Ce texte est un extrait de l'édit de Louis XV de décembre 1770 introduisant la réforme du chancelier De Maupeou. Celui-ci fut premier président du Parlement de Paris lorsque son père démissionna de 1763 à 1768. Il fut aussi Garde des Sceaux à partir du 18 septembre 1768 à 1774. Il fut grâce aux différentes crises et affaires médiatiques, et surtout

 Les prémisses de la réforme Maupeou Louis XV, arrière petit fils de Louis XIV, il eu une période de régence ( quelqu'un gouvernait à sa place, car il était mineur), son régent était le Duc d’Orléans. On l'appelle Louis le bien aimé, c'est une période ou il est plutôt populaire. À la fin des années 1750 jusqu'au année 1770 il est beaucoup moins populaire. Ce qui caractérise cette période c'est la monté de l'opposition des parlementaires contre Louis

vassal ou toutes concessions faites à un roturier. La justice ecclésiastique est antérieure à la justice du seigneur et remonte au Bas Empire (IVème - Vème siècle). Cette justice s’épanouie sous les Carolingiens et pendant tout le Moyen Age. La réforme grégorienne, le renaissance du droit romain mais aussi le renouveau intellectuel du XIIème – XIIIème siècle donne à cette justice les moyens d’encadrer le monde des clercs et d’élargir ses compétences aux causes laïcs. La juridiction ecclésiastique

procureurs étaient, en général, peu aimés, du fait qu'ils défendaient un système favorable à leurs intérêts, mais que la majorité de la population rejetait. Seuls les avocats recrutés dans la moyenne ou la petite bourgeoisie admettaient la nécessité d'une réforme de la justice. La Justice sous l'Ancien Régime en France résultait d'un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites.La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales.Selon l'importance, la nature

à Cardin Le Bret (chapitre 8 du livre II de ses Œuvres de 1689 ), la révolte contre le roi naissant en bonne partie du refus des détenteurs de charges d'être concurrencés par la création de nouveaux offices et l'évolution de la fiscalité[4]. Les réformes de Colbert pour supprimer progressivement la vénalité des offices procèdent des idées de Cardin Le Bret de renforcement de la monarchie et de mise au pas des individus[1]. Un édit de 1771 porta le droit annuel au centième de la valeur de l'office

continue de défendre ses idées et d’autres comme Calvin. Cette réforme protestante nait d’une réaction critique contre la corruption et les désordres qui règnent au sein de l’Eglise et notamment dans la hiérarchie ecclésiastique. Nouvelle religion chrétienne qui nait. Pourtant, l’Eglise catholique va se réformée, à l’occasion d’un événement important que l’on appel le concile de France (adoption d’un certains nombres de réformes). La contre réforme, se veut une réponse aux critiques protestantes. Portée

intellectuelles. Les échecs de la royauté I) L’échec de la réforme politique Louis XIV avait mis en place une administration royale efficace mais complexe, et n’a pas vu que l’évolution sociale de son époque favorisait la rébellion. Et ses successeurs vont en payer le prix. Louis XIV supprime droit de remontrance des parlementaires, puis en rétablit par Louis XV, ils vont abuser de ce pouvoir. 1750, tous les parlements conteste les réformes royales, législative (surtout fiscale) ce qui entraine une

concernant a réactivé d’ancien droits seigneuriaux ou a prélevé entièrement des droits seigneuriaux qui n’était pas tjrs bien observé par la pop. La noblesse de robe va s’opposer par d’autre moyen: opposition systématique au réformes de la monarchie. Ces réforme du XVIII vont commencer sous Louis XV qui a des problèmes d’argent en raisons des différentes guerres, il sait que l’argent la monarchie le trouvera la ou il est cad chez les privilégiés (qui ne paye pas d’impôts ou quasiment pas)

qu'a fait son prédécesseur ( on ne brise pas la lignée royale. Faiblesse potentielle de l'état royal, incapable de se réformer réellement. Conclusion; cette monarchie est en réalité liée par toute une série de contraintes (privilèges, commandements de droit divin,...). Pays très morcelé, impossibilité d'imposer un droit commun. Chapitre II : De la crise à la chute Réformes sous le règne de Louis XVI accroit la liberté des français, dans cette seconde moitié du 18ième siècle la France progresse

plusieurs familles → vivre en autarcie. Ce qui leur est commun : il faut des valeurs communes, héritage commun,... pour qu'il y ait une politique → unité pour vivre ensemble. Originalité → avec puissance souveraine car il insiste sur cette notion → prémisse de l'Etat-Nation. Considéré comme l'un des fondateurs de la modernité. Cette souveraineté est indivisible, perpétuelle, absolue. Conception toujours d'actualité. Il apporte une nouveauté dans la classification: il va rejeter le concept des régimes