Les Rapport Entre Pouvoir Executive Et Legislatif Etats Unis

d’impact et la préparation des réglementations publiques aux Etats-Unis Philippe de Méneval1 Document de travail 2004.5 Août 2004 Agence financière Ambassade de France aux Etats-Unis 4101 Reservoir Road, NW Washington, DC 20007-2174 http://www.ambafrance-us.org/intheus/finance 1 CAPA du Barreau de Paris, Master de droit (LL.M.) de l’Université de Georgetown. Agence financière, Ambassade de France à Washington RESUME Les Etats-Unis sont la terre de prédilection des analyses d’impact économique

TD 7 : LA SEPARATION DES POUVOIRS Dissertation: Est-ce qu’un régime présidentiel est-il possible? Maurice Duverger a dit que le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». A travers cette citation, il a très justement illustré la séparation stricte des chambres, des pouvoirs aux Etats-Unis. En 1787, la constitution américaine est établie, elle prévoit un régime présidentiel. Forte d’une grande influence, la constitution américaine

1 : L’état : sujet du droit constitutionnel Chapitre 1 : Le pouvoir politique Introduction : Les sociétés humaines sont complexes ; même celles que l’on qualifie de« primitives » sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui la compose. Des règles fixent, de manière plus ou moins contraignante, les rôles des uns et des autres. On distingue Deux Droits : - Droit Privé : il régit les rapports entre les individus, relations interpersonnelles. - Droit Public :

à la contrainte.". Selon la mesure dans laquelle il règle, régit, les rapports ou les différends, entre individus ce droit peut être qualifié de public ou de privé: ->Droit Privé: Il régit les rapports, il fixe les règles entre individus; on parle aussi de rapports interpersonnels. ->Droit Public: Il régit les rapports en prenant compte de la structure sociale dans son ensemble et organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction classique est héritée

à la contrainte.". Selon la mesure dans laquelle il règle, régit, les rapports ou les différends, entre individus ce droit peut être qualifié de public ou de privé: ->Droit Privé: Il régit les rapports, il fixe les règles entre individus; on parle aussi de rapports interpersonnels. ->Droit Public: Il régit les rapports en prenant compte de la structure sociale dans son ensemble et organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction classique est héritée

tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier à la foi l’intérêt général avec le respect des individus. On distingue : * le

discipline ayant pour objet d’étudier ces règles. /!\ Il y a un lien direct entre ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que le fondement de ce principe. Il ne s’agit pas seulement de les décrire ces différents pouvoirs, mais de connaitre leur pratique. Le droit constitutionnel comme discipline

La Cour Suprême des États-Unis « Je ne pense pas que jusqu’à présent aucune nation du monde ait constitué le pouvoir judiciaire de la même manière que les Américains ».C'est par ces propos qu'Alexis de Tocqueville expose l'originalité du système judiciaire américain dans son ouvrage De la Démocratie en Amérique (1848). À la vérité, il y a ici une allusion à la Cour suprême des États-Unis d'Amérique, qui occupe « rang élevé (...) parmi les grands pouvoirs de l'Etat », organe unique

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

lui semble. On oppose donc l'état de droit légal à l'état de droit constitutionnel. C'est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal donc essentiellement définie par la loi. Cela signifie donc que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure, toutes les autorités doivent respecter la loi mais le législateur n'est contraint d'en respecter véritablement aucune. C'est l'exemple de la 3ème république en france, le parlement pouvait tout faire