Les Rapports Entre Le Premier Ministre Et Le Président

demander : la Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ? La Vème République est un régime politique dont les caractéristiques sont variables, notamment dans le temps car des modifications comme celle du mode d’élection du Président de la République ont pu altérer son fonctionnement ; mais aussi variable en fonction des circonstances et notamment celles découlant de la possibilité d’une cohabitation voire, plus récemment, celles découlant de l’instauration du quinquennat et

On trouve aux côtés de l’Etat d’autres personnes porales de droit public dont les compétences sont spécialisées, soit sur une matière déterminée, soit sur une partie du territoire. La notion d’institution administrative Il y a une proximité nette entre les institutions administratives et les personnes morales de droit public, ceci étant, elles ne sont pas totalement synonymes puisqu’elles ne se situent pas sur le même plan. L’institution n’est pas personnalisée, elle est un organe agissant au nom

régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (services publics) et d’autre part les relations que ces services publics entretiennent entre eux et avec d’autres personnes (particuliers et entreprises) Précisions : 1. l’administration ne s’occupe pas des activités dites privées. Le droit administratif ne gouverne pas les relations entre les individus (gérer par le droit civil et commercial). Le droit administratif se distingue du droit privé car il n’a pas les mêmes règles (Ex :

- la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration

Les origines idéologiques et juridiques de la Vème République 72 §1 La réflexion constitutionnelle et politique du Général De Gaulle 72 §2 L’influence indéniable d’autres acteurs 73 A) Les idées de Michel Debré 73 B) Les points de vue de ministres de la IVème République 73 C) Les influences plus anciennes : le mouvement de la réforme de l’Etat 73 Chapitre 2 : Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République 74 Section 1 : Le rejet des mœurs du passé 74 §1 Un renforcement

guerre d’Algérie. Elle est ainsi marquée par un exécutif fort. Le Président de la République, lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire joue un rôle primordial sous la Vème République. Néanmoins, la désignation lors des législatives de 1986 d’une majorité parlementaire d’orientation politique opposée à celle de la majorité présidentielle sème le trouble dans les institutions et se traduit alors comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée

résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de ses représentants la soutiennent; il peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Congrès doit d'abord les approuver. Le Congrès a le pouvoir d'impeachment (mise en accusation), qui lui permet de destituer le Président de ses fonctions; en 1974, sous la menace

différents et inconciliable. En cela, le sujet « La cohabitation au sein de l'exécutif » induit 2 terme, deux états, influençant l'un sur l'autre Ainsi, la cohabitation se présenterait comme une situation politique originale. Il y a une discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire, et donc, conflit de légitimité au sein de l’Exécutif. Cette cohabitation marque fortement le pouvoir exécutif dans un régime dit « parlementaire », car le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est

place des institutions 33 Chapitre 2 : Le pouvoir exécutif 33 Section 1 : Le président de la République 34 A] La désignation du chef de l’Etat 34 1] L’élection du Président au suffrage universel indirect 34 2] L’élection au suffrage universel direct 34 B] Le mandat du Président de la République 34 1] La durée du mandat 34 2] L’interruption ou la cessation des fonctions 35 C] La responsabilité du Président de la République 37 1] La responsabilité politique 37 2] La responsabilité pénale

légitimité c’est le Président de la république » annonçait Jean-Pierre Raffarin dans les années 2002 en parlant de sa fonction de Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac. C’est au fil du temps que le statu de Chef du Gouvernement a prit la forme de second du Président. Initialement et comme l’a prévu la Constitution de la Vème République, élaborée principalement par Michel Debré, le pouvoir exécutif est incarné par deux figures prépondérantes que sont le Premier ministre, véritable Chef