Les Rapports Entre Propriété Et Domanialité Publique

_____________________________________________________30 Quelques ratios de gestion______________________________________________________________31 a) b) c) d) 2. 3. 4. 5. 6. 7. Nature des équipements __________________________________________________ 32 B. Histoire des politiques publiques d’équipements aquatiques ______________________________32 Période « diaphane » (jusqu’en 1957) _________________________________________________33 Période « régalienne » (de 1958 à 1975) ______________________________________________34 Période de

Détour, rupture dans la continuité apparente d’un positivisme repu. D’où un double enseignement : esprit critique ; mesure du décalage entre discours et réalité. L’historien est toujours soupçonneux, attentif aux distorsions et aux décalages. Aucun langage n’est neutre, aucune production juridique n’est nécessaire : ils sont toujours le produits de compromis et de rapports de forces. prise de conscience de la liberté humaine. Possibilité d’agir sur les événements et sur les institutions. Le droit n’est

une poignée de personnes. Vision pessimiste des institutions démocratiques grecques d'autant plus que le régime connait une crise grave à partir de la fin de l'époque de Périclès (stratège de 445 à 429). Guerre du Péloponnèse: guerre fratricide entre Athènes et Sparte qui se termine par la défaite d'Athènes en 404 av JC, par l'instauration d'une tyrannie à Athènes: la tyrannie des 30 dont un oncle à Platon fait partie. Cette tyrannie dure 1 an puis démocratie rétablie mais les choses ne sont plus

s’imposer si besoin par l’application de sanctions). 5. Le droit s’organise autour de plusieurs sphères : 5. Internationale (ensemble des règles qui régissent les rapports des Etats souverains entre eux ou des particuliers entre eux à condition qu’existent un élément d’extranéité comme une nationalité différence) ; 5. Régionale (ensemble des règles relatives à une région du globe comme l’Europe, l’Afrique ou les

sont souvent d'une très grande qualité. Elles peuvent servir de modèle, de cadre, et supportent très bien la comparaison avec les solutions juridiques contemporaines (le droit positif). Elles servent encore de socle pour le droit positif (domanialité publique appliquées aujourd'hui sont issues du moyen-âge). Donc, il faut se débarasser de l'idée selon laquelle en dehors des législations modernes, il n'y a eu dans le passé que des systèmes juridiques incomplets et ridicules. La législations actuelle

civilisations ignorent le politique et les Grecs ont inventé la politique. Les Hébreux ont inventé la théologie, les Egyptiens également, les Romains ont inventé le Droit, les Sumériens ont inventé l’astronomie et la géométrie. La civilisation mésopotamienne (entre les 2 fleuves) a connu l’écriture cunéiforme (stylet sur argile) et parle l’akkadien (description du déluge dans le poème d’Atrahasis). Cette civilisation ne nous a pas influencé et a disparu. Au XIXème siècle, surtout, on s’est demandé si Babylone

Deux catégories : entre les institutions il existe une suma-division Institutions publiques : ETAT = DROIT PUBLIC Se sont elles qui régissent l’organisation de l’Etat (ex : Droit Constitutionnel) Elles réglementent les rapports entre l’Etat et les individus (ex: Droit Administratif) On parlera des institutions administratives. Elles régissent enfin les rapports des Etats entre eux (ex: Droit International

Table des matières Titre 1 : Les missions des personnes publiques 2 Chapitre 1 : Les activités de police administrative 2 Section 1 : La notion de police administrative 2 I La fonction préventive de la police administrative, la distinction avec la police judicaire 2 II La finalité spécifique de la police administrative : le maintien de l’ordre public 3 Section 2 : Les autorités de PA 8 I Les autorités investies d’un pouvoir de PA générale 8 II Les autorités investies d’un

Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana ENAM Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Mémoire de Fin d’Etudes Thème : LA CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE : « LE CONSERVATEUR FACE A LA REFORME » Présenté par JAOSOA Paul Section : Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière Promotion FANILO 2009-2011 Encadreur : Monsieur RAMONJIHARISON Clément, Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière, Chef de Service Régional des Domaines ANALAMANGA Mars 2011 ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR (ENAM)

voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit inscrire entre le 21 septembre 1792 et le 22 août 1795 qui marque l’avènement du Directoire. La IInde République est courte également que l’on inscrit entre le 4 novembre 1848 et le 2 décembre 1851. Elle est coincée entre la fin de monarchie de Juillet et le coup d’Etat de Bonaparte. La IIIème République se situe entre le 4 septembre 1870 et le 10 juillet 1940