Les Ratios Prudentiels

Le code réglementaire Les autorités de tutelle et organe de représentation *BCE : Banque Centrale Européenne  Mise en place d’une politique monétaire unique dans la Zone Euro. *ACPR (R ajouté en juillet 2013) : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution  Elle délivre les agréments mais peut également les retirer à un moment ou un autre. Elle doit veiller à la stabilité des secteurs monétaires et financiers et à la protection des clients des banques. * CCSF : Comité Consultatif

portefeuille compromis, généralement mesuré par le ratio: créances classées / encours total des crédits, ne peut pas être calculé directement à cause de l’absence d’information concernant le dénominateur d’où le recours au ratio suivant : la part des créances classées / total engagements des banques (crédits+engagements hors bilan). Ainsi, cette présentation tend à surévaluer la qualité des actifs des banques tunisiennes en incluant dans le dénominateur du ratio les engagements hors bilan et biaise par conséquent

4 : Le cadre réglementaire. Section 1 : Le Ratio européen de solvabilité.................................................32 1.1. Définition du ratio de solvabilité. .....................................................32 1.2. Les objectifs du ratio..................................................................... 33 Section 2 : La réforme du comité de Bâle II.................................................. 34 2.1. La remise en cause du ratio de solvabilité..............................

L'architecture européenne de la régulation La mise en place d’un Marché unique La mise en place d’un Marché unique permet d’assurer l’efficacité des infrastructures des marchés financiers, de promouvoir une surveillance prudentielle appropriée des conglomérats financiers, et de prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés. Les libertés de services et d'établissements sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur. Les opérateurs économiques

coordonner leur action en vue d’un échange transnational d’informations et d'agir ex ante pour éviter la crise. D’autre part, la réglementation du secteur bancaire, malgré ses récentes évolutions, n’a pas joué le rôle prudentiel attendu. Certaines règles notamment les normes comptables et les ratios de solvabilité issus du comité de Bâle se sont même révélées procycliques. Mais l'austérité, ça ne marche pas, elle est même contre-productive. A court et moyen terme, la consolidation budgétaire - que ce soit

30Chapitre 4 : Le cadre réglementaire.Section 1 : Le Ratio européen de solvabilité.................................................321.1. Définition du ratio de solvabilité. .....................................................321.2. Les objectifs du ratio..................................................................... 33Section 2 : La réforme du comité de Bâle II.................................................. 342.1. La remise en cause du ratio de solvabilité..................................

c) Ratio d’autosuffisance opérationnelle 9 d) Marge bénéficiaire 10 e) Coefficient d’exploitation 10 II QUALITE DU PORTEFEUILLE DES IMF 12 a) Taux de portefeuille à risque 13 b) Taux de provisions pour créances en souffrance 14 c) Taux de perte sur créances 15 III EFFICACITE ET PRODUCTIVITE DES IMF 17 a) Productivité des agents de crédit 18 b) Productivité du personnel 19 c) Charges d’exploitation rapportées au portefeuille de crédit 20 d) Ratio des charges de personnel et ratio des

dans l'Union Européenne et dans zone Franc ; - une réglementation adoptée par consensus ; - des autorités de contrôle disposant d'un bureau national dans chaque Etat membre pour une décentralisation du contrôle de l'activité ; - des dispositifs prudentiels pour maitriser les outils de détection de potentielles crises du secteur Les banques suivent les règles de ces unités indépendantes du secteur dans leurs lois et subissent leurs sanctions. Car le secteur bancaire est un plier important de l'économie

dans la sphère bancaire et financière ont beaucoup évolué ces dernières années. Il ne s’agit plus d’agir directement sur les marchés en fixant les prix ou les quantités, mais d’adopter une réglementation prudentielle ayant pour but d’orienter le comportement des institutions financières. Les ratios de solvabilité Cooke (mis en place à partir de 1988) et Mc Donough (2007) sont deux exemples de cette évolution. Ils imposent aux banques la détention d’un certain volume de fonds propres (terme comptable

système bancaire et financier ouest africain est régi par un ensemble de règles édictées par la Banque Centrale des Etats de | |l'Afrique de l'Ouest de concert avec les organes qui assurent le fonctionnement de l'UEMOA. Ainsi, le Dispositif Prudentiel Applicable| |aux Banques et aux Etablissements Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine et la Loi Bancaire servent de repères à ses | |institutions. L'article 3 de la Loi Bancaire définit les banques comme « les entreprises qui