Les Recettes Fiscales 2010 Au Maroc

Les nouveautés fiscales de la Loi de finances Maroc 2011 octobre 27th, 2010 in Actualité Maroc | Laisser un commentaire Le ministre des finances a fait l’impasse sur la poursuite de la réforme de la TVA. Les plans d’épargne Actions, Logement et Education lancés. Un IS au taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant moins de 2 MDH de chiffre d’affaires. Des avantages fiscaux pour les entreprises de la future place financière de Casablanca. A quelques jours du dernier délai de dépôt du

6- Analyse PESTEL de la compagnie L’analyse « PESTEL » est un outil utilisé en stratégie d’entreprise pour analyser les facteurs de l’environnement macro dans lequel la société évolue. 6-1- Environnement Politique : Le Maroc, depuis son indépendance s’est employé à développer une société démocratique et libérale, ouverte sur l’économie de marché et fondée sur l’État de droit. L’Etat peut desservir à la RAM d’aller à certaines lignes et de ne pas aller sur d’autres, puisque l’Etat est actionnaire

()European Scientific Journal February 2017 edition Vol.13, No.4 ISSN: 1857 – 7881 (Print) e - ISSN 1857- 7431 104 Impact De La Fiscalite Sur La Croissance Economique Du Maroc Moustapha Hamzaoui Professeur de Sciences Economiques, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger Nezha Bousselhami Inspecteur Divisionnaire des Impôts-Doctorante, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger doi: 10.19044/esj.2017.v13n4p104 URL:http://dx.doi.org/10.19044/esj

une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manoeuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'une amende de 500 000 € et d'un emprisonnement de cinq ans. Les peines sont portées à 2 000 000 € et sept ans d'emprisonnement lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou réalisés ou facilités au moyen : 1° Soit de

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ROYAUME DU MAROC DOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS 2007-2011 NB : Ce document contient des addenda ou des errata en annexe. DEPARTEMENT DES OPERATIONS – NORD B (ORNB) FEVRIER 2006 SCCD : G. G. 1 TABLE DES MATIERES 1. 2. INTRODUCTION..............................................................................................................1 CONTEXTE DU PAYS....................................................................................

gouvernance et élargissent le champ du progrès de l’efficience et de la redevabilité démocratique. La troisième partie du Rapport a contextualisé le Projet de Loi de Finances 2015, en abordant ses priorités, sa substance, ses équilibres et ses mesures. Le Maroc dans son environnement mondial et régional : quels défis et quelles opportunités ? La crise mondiale a engendré une mutation fondamentale portant de nouveaux modes de régulation et d’organisation de l’économie, impliquant de nouvelles industries motrices

étroite, les opérations de «paiement », d'« argent », de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et obligations financiers des dites collectivités. Selon une acception large, les finances des collectivités locales englobent toutes les activités ayant directement ou indirectement trait à l'ensemble des opérations financières de ces unités décentralisées: analyse des recettes et des dépenses, étude de la monnaie et de l'argent, moyens financiers, cadre budgétaire

(DGI)……………………………………..7 2- organigramme de la direction régionale de Marrakech…………………………...9 Chapitre 2: Missions : …………………...................................................................10 -Assiette de l’impôt, recouvrement, contrôle fiscal, législation fiscale, stratégie Chapitre 3: Organisation des services d’impôts…………………………………...12 -Organisation des services centraux …………………………………………………12 -Organisation territoriale (Direction Régionale de Marrakech)………………………13 2ème Partie : L’impôt sur le

 La politique fiscale La structure des recettes fiscales est caractérisée par la prédominance des impôts indirects et des droits de douane, au détriment des impôts directs. Ceci est dû essentiellement à la politique d’austérité financière poursuivie par les autorités publiques suite à la crise budgétaire de 1964, politique qui relève les taxes à la consommation. A partir de 1973, les trois composantes de la recette fiscale augmentent significativement. Ainsi, les recettes des impôts directs et

gouvernement élabore et propose les projets de loi de finances initiales, rectificatives et de règlement. Le Parlement les examine et en débat avant de les soumettre au vote. * La 2ème, est d’ordre comptable, le budget comporte d’un côté l’ensemble des recettes, de l’autre l’ensemble des dépenses et dégage un solde en prévision et en exécution. * La 3ème, est d’ordre économique et social, le budget est la traduction de la politique économique et sociale du gouvernement. L’Etat exerce, à la fois, les