Les Recettes Fiscales 2010 Au Maroc

SOMMAIRE 1. Axes prioritaires 2. Contexte macro-économique 3. Données chiffrées 4. Comptes spéciaux du Trésor 5. Performances du secteur des Entreprises Publiques 6. Principales mesures fiscales incitatives 1. Axes prioritaires du Projet de Loi de Finances 2011 S’inscrivant dans le prolongement des Lois de Finances antérieures, la Loi de Finances 2011 intervient pour assurer la poursuite des réformes nationales et la mise en oeuvre des stratégies

L'économie du Maroc évolue sur un rythme de croissance rapide. Elle a enregistré durant les cinq dernières années un taux de croissance moyen de 6,5 %. En effet, en 2001 et dans un contexte de contre performance du secteur agricole, de morosité de la conjoncture internationale, l'économie marocaine a enregistré un taux de croissance estimé à 6,5 % contre 1 % en 2000, 5,2 % en 2002, 6,5 % en 2003 plus de 8 % en 2006 et quasiment 5 % en 2010. Les équilibres financiers sont progressivement restaurés

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités

objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires. | | historiq Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement

gestion Atlas Hospitality Morocco Conception d’une comptabilité analytique pour AHM INTRODUCTION PARTIE I : ENVIRONNEMENT INTERNE ET EXTERNE DE LA SOCIETE INTERNE 2 6 1- ENVIRONNEMENT EXTERNE : 6 1-1 LE TOURISME AU MAROC : IMPORTANCE SOCIO-ECONOMIQUE 6 1-2 VISION 2010 EN BREF : 7 1-3 L’INDUSTRIE TOURISTIQUE MONDIALE : 12 1-4 LES PERSPECTIVES : 13 2- ENVIRONNEMENT INTERNE : 14 2-1 PRESENTATION DE LA SOCIETE : 14 2-2 SEPARATION DES METIERS ET CONCENTRATION SUR L’HOTELLERIE : 16 2-2 COUVERTURE

LA POLITIQUE FISCALE AU MAROC (IS) Mlle L.L. ALAOUI SOMMAIRE INTRODUCTION I- LE ROLE DE LA POLITIQUE FISCALE II- LE CAS DE L’IS 1. Champs d’application 2. Paiement de l’IS a) Principales exonérations b) Minimum d’imposition c) Abattements spécifique CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire

ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition

en Asie et pacifique (-6%) ; Moyen-Orient (-18%) et Afrique (+3%). Les recettes du tourisme international se sont accrues de 1,8% en 2008 (en valeur réelle), soit presque autant que les arrivées de touristes internationaux (+1,9%, à 922 millions). Les classements ont également bousculé concernant la deuxième place surtout. La France toujours classée première avec 79 millions de visiteurs et reste au troisième titre de recettes. Les USA ont par contre repris leur titre de deuxième pays récepteur

les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal[1], à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ; • les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine ; • les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant

coopération du Golfe (CCG) dont le PIB devrait progresser de 7 % en 2011. Ces pays ont été pour l’essentiel protégés des effets négatifs de l’agitation sociale qui a secoué la région et ils ont bénéficié de la hausse des prix du pétrole (31 % par rapport à 2010) et d’un accroissement des volumes d’exportation. De plus, l’Arabie saoudite, le Koweït et les Émirats arabes unis ont augmenté leur production pétrolière pour compenser la baisse de production de la Libye, tandis que le Qatar a accru ses capacités