Les Recettes Fiscales 2010 Au Maroc

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

millions d’euros en 2009. La Coupe du Monde de la FIFA, Afrique du Sud 2010, a pesé 2 408 millions de dollars en droits télévisés, pour une enveloppe globale de 2 448 millions de dollars. En ce qui concerne les droits marketing, l'épreuve suprême a rapporté 1 072 millions de dollars sur 1 097 millions pour l'ensemble de la période concernée. Au total, Afrique du Sud 2010 représente donc 87 % des revenus de la FIFA. Au Maroc, « le développement du sport est le premier jalon dans le processus d’édification

fraude fiscale Réalisé par : Ismail Benadada Encadré par : Anissa LEHADIRI /Rim BENABDESLAM Année universitaire : 2012-2013 Sommaire : Problématique..............................................................................................................................01 Introduction.................................................................................................................................02 Chapitre 1 : Définition et notion de l’évasion fiscale et de

..................................................................................................... 14 I.1.3- Dépenses de la dette flottante et de la dette amortissable .................................................................. 15 I.2- RECETTES .............................................................................................................................................. 17 I.2.1- Impôts directs et taxes assimilées .........................................................

assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle» 3 Entretien avec Abdelatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts : «Équité et efficacité fondent la confiance entre les citoyens et l’impôt» 3 Tenue des Assises nationales de la fiscalité : Beaucoup de chemin reste à faire pour atteindre l’équité fiscale 3 Ouverture à Skhirat des Assises nationales sur la fiscalité - Quel contenu donner à la réforme fiscale ? 3 Un

I) Introduction Le gouvernement a élaboré au niveau des grandes initiatives de réforme, un plan de réforme du système de l’éducation pour réhabiliter l’école publique marocaine, le plan Maroc vert pour la modernisation du secteur national de l’agriculture, un nouveau plan national de gestion du secteur de l’énergie dans une conjoncture mondiale marquée par la hausse effrénée des cours des hydrocarbures, ainsi qu’une stratégie nationale de développement du secteur de la santé. Dans le volet social

Entrepreneuriat et développement Sujet Soutenu par : Sous la direction de : membre de jury : Année Universitaire 2010/2011 [pic] Je dédie ce travail à mes parents pour leur soutien, leur amour, leurs sacrifices, et leurs conseils prodigieux qui nous ont amené à construire nos vies, et de faire

*********** ECONOMIE (1h30) Partie 1 : la note de synthèse : A partir du dossier documentaire suivant, vous ferez une note de synthèse de 500 mots environ (à plus ou moins 10%) où vous montrerez en quoi les récentes difficultés économiques du Maroc peuvent-elles s’expliquer par les limites de sa croissance potentielle ? Composition du dossier documentaire DOCUMENT 1 : Rigueur et croissance pour éviter l'enfer DOCUMENT 2 : La croissance pénalisée par la panne industrielle. DOCUMENT 3 : Les

MASOURI KHADIJA • Mme . SOUAD Pour leurs collaborations et leurs aides techniques et pédagogiques dans l’éllaboration de ce projet . Je remercie également tous les professeurs de l’ESTO qui nous ont formé et enseigné durant l’année univérsitaire 2010/2011 , ainsi que l’administration qui nous a aidé pour l’accessibilité aux differents stages de formations .  Avants-propos A la fin de notre première année, à l’Ecole Supérieure de Technologie Oujda, chaque étudiant doit effectuer un stage

année. Du 17 juin au 17 Juillet, j’ai effectué ce stage au sein du Palmeraie Golf Palace à Marrakech et plus précisément au département financier. A travers ce rapport, j’essaierai dans un premier lieu de présenter le secteur touristique au Maroc, l’hôtel Palmeraie Golf Palace, et de présenter ses différentes structures et son fonctionnement. Dans un second lieu, je présenterai une analyse procédurale du département administratif et financier et les missions que j’ai été amenée à faire au