Les Recettes Fiscales 2010 Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

plus admis que les impôts sont un instrument pour la construction de l’Etat (state-building), la démocratisation et la gouvernance. La lutte contre l’évasion fiscale à l’échelle internationale et les flux illicites de capitaux (illicit capital flows) a gagné en vigueur et l’on voit s’améliorer les échanges d’informations en matière fiscale. Mais les instruments novateurs et plus efficaces d’une transparence accrue ont de la peine à s’imposer face aux intérêts occultes de certains centres financiers

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Mémoire présenté en vue de l’obtention du DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Par M. Abderrahim KARIMI LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE D’UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN : PARTICULARITES COMPTABLES, FISCALES, DE CONTROLE INTERNE ET PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’AUDIT FINANCIER Membres du Jury : Président Directeur de recherche Suffragants : : : : M. Azeddine BENMOUSSA Expert comptable DPLE M. Mustapha ASMOUN

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

:Cas du Revenu Professionnel   INTRODUCTION Le système fiscal Marocain est marqué par un dynamisme résultant desmutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. Avant les années 80, le système fiscal se présentait comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts1 . Ce n’est qu’après la mise en place de la loi cadre relative à la réforme fiscale 2  que le royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution de la TVA en

Certains évaluent les politiques publiques. - les parlements allouent des ressources financières au pouvoir exécutif: grâce à leur fonction budgétaire, les parlements ont généralement la responsabilité de l'autorisation et de la répartition des recettes publiques dont l’Exécutif a besoin pour engager les politiques qu'il a formulées. En outre, ils contrôlent les dépenses du gouvernement. Outre ces fonctions, dans de nombreux pays, le Parlement désigne des membres des autres institutions constitutionnelles

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 Les principales mesures fiscales introduites par la loi de finances pour l’année budgétaire 2012 (LF 2012) s’articulent autour des points suivants: L’instauration de la contribution pour l’appui à la cohésion sociale pour toutes les sociétés soumises à l’IS; L’obligation de justification de l’origine du déficit fiscal et du résultat fiscal nul pour les sociétés soumises à l’IS et les personnes physiques soumises

exceptionnelle dont nous fixons la durée à l’objectif d’atteinte de 3% du déficit. Dès que nous aurons atteint cet objectif cette mesure sera supprimée», a dit le Premier ministre. Cet objectif est visé en 2013. La taxe sera assise sur le «revenu fiscal de référence, qui concerne à la fois les revenus du travail et du capital», a expliqué M. Fillon. «Cette mesure sera complétée d’un relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (...) dans un souci de rapprochement

Sommaire I. ……….Chapitre préliminaire…….. II. …….Historique du transport routier……. III. ……………..Introduction……………………… IV. ………..Le cadre économique…………. 1. Au Maroc 2. A l’internationale V. ……….Le cadre juridique…………… 1. le rôle de l’état 2. Mise en place des lois VI. …….Le coût du transport routier de marchandises…….