Les Recettes Fiscales 2010 Au Maroc

TRANSPORT AU MAROC L’importance de la branche du transport peut être appréciée par la place qu’elle occupe au plan économique et social : Elle représente 6% du PIB et 9% de la valeur ajoutée du secteur tertiaire; Tous modes confondus, le transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie; Il emploie 10% de la population active urbaine; Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%. Le transport routier au Maroc assure

CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 Tel que modifié par la loi de finances 2010 1 Sommaire CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT------------------------------------------------------------- 4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ----------------------------------------------------------------------------------- 4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES -------------------------------------------------------------------------- 4 Chapitre premier :

sécurité, ...). II. La place de l'impôt dans le budget général de l'Etat : Le budget est l'acte qui prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors :Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements

sécurité, ...). II. La place de l'impôt dans le budget général de l'Etat : Le budget est l'acte qui prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements

sécurité, ...). II. La place de l'impôt dans le budget général de l'Etat : Le budget est l'acte qui prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors :Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements

ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème Étude comparative des marchés financiers maghrébins cas : Maroc, Algérie, Tunisie Dirigé par : Le Professeur BOUZAR Chabha Présenté par : Melle BENCHABANE Meriem Devant le jury composé de: Président : Mr AMMOUR Benhalima, Professeur, Université d’Alger Rapporteur : Melle BOUZAR Chabha, Professeur

développement d’un pays comme le Maroc ne peut plus être décliné uniquement en termes d’accumulation du capital, rendue possible par l’épargne nationale, ou d’exportation des produits locaux. Le principal défi pour le pays en matière de croissance, dans un contexte d’ouverture au marché mondial, consiste à attirer les investissements directs étrangers (IDE). La dynamique de création d’activités nouvelles suppose l’afflux de capitaux étrangers. Cette situation amène le Maroc, à l’instar de nombreux pays

: Caisse Marocaine des Retraites CGNC : Le Code Général de normalisation Comptable DGI : Direction Générale des Impôts IPSAS: International Public Sector Accounting Standards GID : Gestion Intégrée des Dépenses GIR : Gestion Intégrée des Recettes PCE : Plan Comptable de l’État RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite RCE : Réforme Comptable de l’État SEGMA : Services de l’État Gérés de Manière Autonome TP : Trésorerie Préfectorale TPA : Trésorerie Préfectorale d’Agadir

ont eu la gentillesse de faire de cette expérience un moment très profitable. Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à Mr. Abderrahman BRAHIMI, chef du département Afrique & Long-Courrier à Royal Air Maroc, de m’avoir accordé l’opportunité d’effectuer mon stage au sein de Royal Air Maroc. Je remercie très sincèrement Mme.Leila EL MORJANI, chef d’agence commerciale, qui a encadré mon travail, je la remercie pour sa disponibilité, sa confiance, j’aimerai lui dire que j’ai été extrêmement sensible

Introduction Partie I : Les incitations fiscales ▪ Définition ▪ Typologies ▪ Objectifs ▪ Avantages et inconvénients Partie II : Les mesures incitatives à l’investissement au Maroc Conclusion L’objectif fondamental de la taxation est de générer les recettes nécessaires aux gouvernements pour faire face aux dépenses publiques. Cependant, au-delà de ce rôle générateur de recettes, la taxation est un instrument des plus importants en matière de politique