Les Recettes Fiscales 2010 Au Maroc

Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances. Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement.  Pour atteindre ces objectifs, des moyens appropriés sont nécessaires. Le financement des compétences des collectivités

Annexes……………………………………………………………………………………………….27 Introduction Face au développement du secteur tertiaire au Maroc, l’Office National des chemins du fer comme étant un monopole stratégique et commercial du transport ferroviaire, est devenu l’une des puissances qui s’imposent à l’échelon national et qui contribuent d’une façon très importante dans l’économie marocaine. En effet, et malgré le contexte économique difficile qu’a connu le Maroc ces dernières années, et ce dans une conjoncture internationale caractérisée par la

2005 Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DES CADRES JURIDIQUE INSTITUTIONNEL, FISCAL ET COMPTABLE, ET INTERET DE LA REFORME CHAPITRE 1 : Présentation des cadres juridique, institutionnel, fiscal et comptable actuels des associations sportives Limites liées au cadre actuel Intérêt de la réforme et les différents scénarii possibles CHAPITRE 2 : CHAPITRE 3 : DEUXIEME PARTIE : ESQUISSE

Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : Impôt général

..................... 43 Section 3 : limites du système budgétaire ............................................................... 47 1. Liaison stratégie avec budget.......................................................................... 47 2010 - 2011 ENCG-Agadir 1 La pratique du contrôle budgétaire : mise en place d’une démarche de calcul des écarts 2. 3. 4. Prévisions incertains ....................................................................................... 47 Remise en

Guide de l’investisseur AU maroc Préparé pour la Commission Européenne par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du Royaume du Maroc et GMA Capital Markets Limited Guide de L’Investisseur Au Maroc Preface et Remerciements Ce guide a été préparé par GMA Capital Markets Limited, avec l’assistance financière des Communautés Européennes. Les vues exprimées dans ces pages sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas un point de vue officiel de la Commission Européenne

de l’IS……………..10 Chapitre 2) Les exonérations………………………………………..…………11 Section 1) Les exonérations et les réductions permanentes…………………11 Section 2) Les exonérations et les réductions temporaires..……………..…13 Deuxième partie : Le processus fiscal de l’IS………………………………15 Chapitre 1) La détermination de la base imposable ………………………......16 Section1) Les produits imposables ………………………………………....17 Section 2) Les charges déductibles …………………………………………18 Chapitre 2) La liquidation et

des activités productives dans l’économie. Par ailleurs, la libéralisation a été suivie de ce que les autorités nationales appellent aujourd’hui l’« informalisation » de l’économie, phénomène générateur d’un cercle vicieux dans lequel l’assiette fiscale se réduit, forçant les prélèvements à la hausse pour le secteur assujetti, provoquant le glissement de nouveaux pans de ce secteur dans l’informel, et ainsi de suite. Dans ce contexte, l’objectif actuel des pouvoirs publics est double. Il s’agit

Royaume du Maroc Université Abdelmalek ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Tanger - Mémoire de Fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master Mangement des Organisations La finance islamique au Maroc: Quelles perspectives Présenté par: ABDEDAIME Mohamed Encadré par : M.TALI Abdelhak Composition de Jury : M.HASSAN Zouiri Président M.TALI Abdelhak Examinateur M.HAMZAOUI Mustapha Examinateur Année Universitaire : 2010– 2011 0 La faim du pauvre n‟existe que

------------------------------------------------- Économie du Maroc ------------------------------------------------- Royaume du Maroc Indicateurs économiques | | Monnaie | dirham marocain (MAD) | Année fiscale | année calendaire | Organisations internationales | Banque mondiale, FMI et OMC | Statistiques | Produit intérieur brut(parité nominale) | 103,2 milliards (2010) | Produit intérieur bruten PPA | 168,5 milliards (2009) | Rang pour le PIB en PPA | 59 (2010)1 | Croissance du PIB | 4,9 % (2011)2