Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

L'EUROPE Antoine Leca - La république européenne Introduction I) Les différentes définitions de l'Europe L'Europe est un territoire géographique. Les institutions européennes. A) La notion géographique C'est un continent, l'Europe constitue une vaste étendue de terre que l'on peut traverser sans rencontrer de mers. Certaines limites géographiques car elles sont naturellement délimitées, fixées par des mers et des océans. À l'Ouest avec l'Océan Atlantique, au Nord avec la Mer Noir,

générale, nous estimons que l’Etat ne peut fonctionner efficacement que lorsque la population présente des caractéristiques communes, notamment l’adhésion à des valeurs fondamentales – les aspects de la démocratie –, la conscience d’appartenir à un même peuple et la volonté de préserver son unité – apparition du concept de Nation. - une puissance publique Pour que l’Etat existe, il faut que la population et le territoire soient soumis à une forme d’autorité spécifique : la puissance publique ou la

continue à appliquer le régime monarchique 1792 – 1799 : Première république. On la divise en deux régimes : Le régime de la convention nationale : 1792-1795 Le régime du directoire : 1795-1799 Deuxième période (1799 – 1814) : On dit que c’est une inspiration plus césarienne. C’est une période de réaction de l’exécutif face à la dictature des assemblées. L’idée est de renforcer le pouvoir exécutif. On assiste à des retours déconcertants à l’Ancien Régime, il s’agit quasiment d’une nouvelle

choses le pouvoir arrête le pouvoir. » Livre XI Chapitre IV Afin d’en arriver là, il faut diviser le pouvoir, c'est à dire séparer les pouvoirs. FORMULATION « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » Livre XI Chapitre VI Cette première formulation est négative puisque Montesquieu

publié en 1690, pour lui l’homme est un être bon, raisonnable, et libre. Son goût de la liberté le pousse à confier son pouvoir à l’Etat, car cette liberté sera mieux assurée et garantit. L’Etat est dépositaire du droit naturel des hommes qui le constitue. S’il venait à méconnaître ces droits, les hommes auraient un droit légitime à l’insurrection. C- J-J Rousseau (1712-1778) En 1962, écrit « le contrat social ». Il affirme que l’homme né bon et que c’est la société qui le corrompt. -> Logique individualiste

d'un mandat d'arrêt européen. La France perdait une partie de sa souveraineté sur le droit pénal. 1er mars 2005 Pour permettre la ratification éventuelle du traité institutant une constitution européenne. Cela ne sert pas actuellement car le peuple français a, le 29 mai 2005, refusé de ratifier le traité. 2) La modernisation du système politique française On peut noter des efforts de modernisation. Cette nécessité de rénover le système politique s'est traduit par quatre modifications constitutionnelles:

compte de ses propositions. Il rejette l'idée d' une puissance dominante en Europe, il veut fonder une nouvelle Europe sur l'esprit des lumières, le progrès industriel, la science et sur la démocratie représentative parlementaire. Il souhaite que se constitue un noyaux Européen qui reposerait sur l'Union entre la France et l'Angleterre puisque ce sont les deux nations qui disposent d' un parlement. Pour lui, les deux États ont intérêt à l'Union, l'Angleterre est endettée et la France retrouverait un rôle

absolue. Il va inviter le roi Louis 16 a comparé le nouvel état des choses avec l'ancien régime, il l'invite à prendre les volontés nouvelles des individus. Disparition officielle de l'ancien régime 17 juin 1789, date de la proclamation de l'assemblée nationale. On utilise ce terme pour montrer qu'avec la Révolution, on entre dans une période de modernité, les révolutionnaires vont vouloir tout détruire et tout reconstruire. L'expression « ancien régime » va être consacrer par un auteur A. de Tocqueville

notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand soit garantie : idée de démocratie, liberté. Cours allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution, art 8 de la DDHC. La loi doit définir les délits de manière claire

gouvernants (« ils ») par rapport aux gouvernés (« nous »). L’État désigne aussi le pouvoir central, par rapport aux collectivités locales. L’État désigne, enfin, plus globalement, une société politique organisée ( en ce sens, on parle de l’État français). C'est le cadre de l'exercice du pouvoir politique. Les historiens considèrent que l’État est apparu en occident à la fin de la féodalité ( milieu XV ème). C'est à partir du XVI ème siècle que le mot État désigne l’organisation politique d'un