Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). Différent du bicaméralisme qui est la doctrine du bicamérisme. Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la Chambre haute, élue généralement au suffrage indirect et représentant souvent des départements, des régions ou des états, et qui est

rapports entre citoyens sont des rapports de droit privé. • le critère formel : repose sur le procédé d'édition (ou d'adoption) des normes des actes juridiques. Procédé d'édition : dans le cadre du droit public, le procédé normal d'action est constitué par l'acte uni latéral (est issu d'une seule volonté). A l'opposé, les actes de droit privé sont de nature conventionnel, c'est-à-dire qu'il s'agit de contrat résultant du libre accord de deux ou de plusieurs volontés • le critère matériel ou

pour approuver la Constitution et ensuite pour élire les gouvernants. C’est donc par le libre choix des gouvernés qu’on obtient leur adhésion et leur obéissance. On va donc parler de légitimité démocratique, c'est-à-dire la légitimité qui vient du peuple. Cette légitimité démocratique joue un rôle fondamental dans nos institutions démocratiques (chapitre 3, question des élections). - Légitimités autres ; historique (légitimité qu’on se transmet de génération en génération au sein d’une même dynastie

principes du droit constitutionnel. Chapitre 1 : Le principe démocratique C'est un principe relatif à l'exercice du pouvoir dans un état de droit, la démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La notion de souveraineté

(Ontario) K1A 0A9 Téléphone : Appel sans frais : 1-866-599-4999 Région de la capitale nationale : 613-992-4793 Une version en format électronique est disponible à l’adresse www.parl.gc.ca/publications. For information on how to obtain additional copies of this booklet, please contact: Information Service Library of Parliament Parliament Hill, Ottawa Ontario K1A 0A9 Telephone: Toll-free: 1-866-599-4999 National Capital Region: 613-992-4793 An electronic version is available at www.parl.gc

états unitaires ont prévu des aménagements destinés à désengorger le centre : * Déconcentration : certaines compétences du pouvoir central sont transférées à un agent de l’Etat qui va les exercer dans un cadre déterminé. En France : préfet, représentant de l’Etat qui va exercer certaines compétences, au nom de l’Etat, dans un cadre précis (département, région). Idem pour l’Académie. Il demeure toujours soumis à son supérieur hiérarchique. La déconcentration est une délégation du pouvoir administratif

celui des Parlements, le Xxème est le siècle de la justice constitutionnelle. Il est vrai que l'établissement d'une Cour constitutionnelle est depuis 1945 un élément obligé de toutes les constitutions modernes au même titre que l'institution des assemblées parlementaires , d'un gouvernement et d'un Chef de l'État; que les pays qui découvrent la démocratie, le Portugal en 1974, l'Espagne en 1975, la Pologne, la Croatie, la Slovénie, la Slovaquie, la République Tchèque, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie

accusé de négliger les hommes de la rue (sans-culottes par ex) pour s’intéresser aux membres des assemblées principalement. Cependant, le juriste a une influence déterminante dans la démolition des anciennes institutions, dans les orientations politique. //t les réformes, reconstructions qui nous intéressent sont l’œuvre d’une minorité, d’une élite, représentants de la nation, membres des assemblées révolutionnaires inconnus du grand public. Ex : Durand Maillane= Constitution civile du Clergé de

BARRUÉ-BELOU, Thomas BERTRAND, Marc COTTEREAU, Anthony FALGAS, Maxime HUOT, Julien MARGUIN, Sylvie PEYRE, Romain VAILLANT (Coordinateur d’équipe – Méthodologie)  STOICEA-DERAM Ana-Luana, La carrière d’un mot. « Nation » dans les dictionnaires français de sciences sociales, Discours politique, Discours expert, ENS Lyon, 88/2008 p. 69-82 (extrait)  - Art. 3. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.  Art. 1. - Constitution de 1791, Titre III.  Art. 2. - Constitution

dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique. (ex du droit de vote) - C’est le sens du terme lorsque l’on parle de droit français, droit civil, droit constitutionnel, un ensemble de lois, de normes juridiques qui est cohérent parce qu’il a un même élément de définition. Cette définition englobe les droits subjectifs. - Le droit et ses différentes branches sont des sciences