Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

et de tension, le Tiers Etat passe à l'action. Le 17 juin 1789, le Tiers Etat sous la présidence de Bailly considère représenter 96% de la Nation et sur proposition de Siéyès, se proclame Assemblée Nationale. Le 19 juin, le Clergé, à une faible majorité, rejoint le Tiers Etat. L'Assemblée Nationale décide rédiger une Constitution. 2) Le Serment du Jeu de Paume, la fin de l'Ancien Régime politique Le 20 juin, le roi fait fermer la salle où les députés doivent siéger. Ils se rassemblent

(exemple : code de la route). Cette notion renvoie à une autre notion contraire du droit naturel, le droit applicable dans un Etats. Le droit positif est l’ensemble des règles applicables dans un état, cela renvoie à l’ordre juridique ou système juridique français. Dans ce droit positif il y a deux types de règles= les règles générales (objectif) et les règles particulières (subjectif). • Au niveau scientifique, pédagogique: on définit le concept de droit comme la science ou la discipline qui

constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et

la 16ème C° qui est celle de 1958 : C° de la 5ème république. La C° du Maréchal Pétain n’a jamais été adoptée, ainsi que la C° du 19 avril 1946 qui fut rejetée par le peuple français. Dans tout ça certains ont essayé d’expliquer cette valse des C°. On a essayé de trouver une théorie générale du mouvement constitutionnel français. Il y a au moins un point commun qui est la rupture de 1789 : après une longue période où l’on a la monarchie absolue dès 1789 il y a du changement. Section 1 : Théorie

propose donc une division, et non plus une concentration des pouvoirs. Mais il faut aussi prévoir une collaboration entre les pouvoir pour que l’Etat puisse fonctionner correctement. b) Une théorie finalement juridique : Les juristes français et américains de la révolution du 18e vont reprendre les théories de Montesquieu, mais en les transformants. Pour eux, le principe de séparation des pouvoirs doit être énoncée dans la constitution (cf. article 16 de la constitution de 1789 => « Toute

la notion d'Etat. En conséquence, on assiste à un fractionnement de l'Europe chrétienne. Au XVIème siècle, l’État moderne est caractérisé par des frontières délimitées où vit un peuple soumis à un pouvoir politique qui est institutionnalisé, incarné par un Roi souverain. L’État est composé d'un territoire, d'un peuple ainsi que d'un gouvernement. Avec l'apparition de l’État moderne, on retrouve la tradition de la cité grecque d'où l'apparition du droit constitutionnel résultat de conflits et de

et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. En ce sens elle vise aussi à limiter le pouvoir des élus et autres représentants du peuple. Problématique : Quelles sont les singularités de la constitution française par rapport à celle de l’Allemagne ? I. Quels sont les différents types de parlementarisme

à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l’achèvement de ce travail. Mes pensées vont particulièrement vers Monsieur le Professeur Vincent CATTOIRJONVILLE, dont la rigueur, l’exceptionnelle disponibilité, et les conseils précieux ont constitué des atouts essentiels dans l’aboutissement de cette étude. Mes pensées vont aussi à Monsieur le Professeur Yao Biova VIGNON pour l’ensemble de ses conseils éclairés et pour ses encouragements stimulants. Mes pensées vont enfin à mes amis ainsi qu’à

qui établi la garanti d’un certain nombre de droits (garantie des Droits de l’Homme). Def citoyen : individu s’intéressant à ses droits qui concernent l’ensemble du pays, de la communauté politique (dont droit civique/politiques) c’est à dire le national qui jouit des droits politiques. Def droit constitutionnel : partie du droit qui étudie la forme du pouvoir politique et son organisation dans l’Etat. Trois éléments importants dans cette def : * Le droit constitutionnel est un droit fondamental :

public et non privé). Cette logique de valeur en soi va s’installer avec les théories de droit divin. Le pouvoir appartient à dieu, son représentant ne peut que revendiquer la fonction qu’on lui a remise (par dieu et la providence). Ça va préparer le passage à la nation (XVIème siècle). Le détenteur du pouvoir politique est la nation qui va désigner ses représentants. Le système ancien s’effondre. La nation a droit à un Etat. B. La forme moderne du pouvoir politique: l’Etat nation. La nation est