Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

Constant est né à Lausanne, en Suisse en 1767. Il se fait connaître grâce aux romans qu’il écrit et par son impact sur la sphère politique. Il faisait partie des principaux opposants au Consulat instauré par Napoléon 1er et était membre du Tribunat, assemblée où il exprimait ses revendications. Par la suite, il s’en trouve exclu et s’exile à partir de 1803 accompagné de son amante, Madame de Staël. En 1815, le retour de Constant est voulu par l’empereur afin qu’il procède à la rédaction de l’

Les causes de la révolution française a. b. c. Causes philosophiques Causes économiques et religieuses Causes politiques B. AVENEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. b. 2. 3. La convocation de 1789 Les cahiers de doléances L’Assemblée Nationale L’Assemblée Constituante a. b. La nuit du 4 août 1789 Les tendances de l’Assemblée Constituante II. DEVELOPPEMENT A. IDEES GENERALES 1. La lutte contre l’Ancien Régime a. b. Les objectifs de la Déclaration Les changements apportés par la Déclaration

personnes en France, les physiocrates dont Jean-Baptiste Say. Ces gens vont être sensible aux idées qui viennent d’Angleterre. En 1774, ils réfléchissent à la libéralisation des grains (de la farine). Le roi étant perçu comme celui qui nourrit son peuple (il fixe notamment le prix du pain). Ce système est perçu comme une menace et un danger par les parisiens, le roi écrase cette idée. Turgot va cependant être sensible aux physiocrates. On observe une influence des idées anglaises en France. Effectivement

1814 et de 1851 à 1870, elle connaît des régimes politiques que sont le Consulat et les deux Empires qui sont qualifiés de « césarisme démocratique ». C’est-à-dire un mode de gouvernement absolu et autoritaire dans lequel un homme, plébiscité par le peuple, est dépositaire de tous les pouvoirs. Ce terme est dérivé du patronyme de Jules César (101-44 avant JC), un général et homme d’Etat romain qui voulait imposer ce type de gouvernement à Rome. Il y a deux périodes du césarisme : la première concerne

droit public et de l'autre le droit privé. Le droit public est formé par l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit, et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le droit privé quant à lui, est constitué par les règlesde droit selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports (de manière individuelle -contrat de location- ou collective). La distinction classique entre le droit privé et le droit public est fondée sur trois critères fondamentaux

distinction traditionnelle – la summa divisio – en droit français. À vrai dire, de façon schématique, l’étude de notre droit met en exergue deux aspects : le public, qui concerne l’État, et le privé, qui concerne les particuliers. Tandis que le droit privé regroupe les disciplines juridiques qui règlent les rapports entre les particuliers, le droit public repose, quant à lui, sur l’intervention de la puissance publique, c’est-à-dire l’État et ses représentants. Nb. : Si le droit privé met en présence des acteurs

système. Ex : on ne doit pas parler la bouche pleine. Elle n’appartient pas au système juridique car elle n’a pas été produite en vertu d’une norme juridique. Loi du 6 Janvier 1978, loi informatique et Liberté : appartient au système juridique français. Comment identifie-t-on une norme qui appartient à un système ? Car produite conformément à une constitution par exemple. La constitution prévoit comment on adopte une loi. Les normes qui appartiennent à ce système juridique ne sont

constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède à un panorama rapide de l’histoire constitutionnelle que les constituants français ont énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor

L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante. La Constitution

une idée. Du point de vue historique c’est l’état d'une société au sortir de la féodalité celle ci se caractérisant par l’asservissement de sujets de la chute de Rome jusqu’au XII-XIIIème siècle. 1215 : victoire de Bouvines (naissance du fait national). L’État c’est le sortir de la féodalité (un rapport d’asservissement et un phénomène d’émiettement) ->l’État est une manière de se rassembler, et en occident ce qui va séparer le pouvoir terrestre et le pouvoir céleste. La sécularisation