Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

Chapitre 1 : La France en 1789. Comment se caractérise la société française à la veille de la Révolution ? Quels sont les fondements de l’Ancien Régime, ses dysfonctionnements, ses contestations ? LA FRANCE DE L’ANCIEN REGIME : 28 millions de français en 1789. Une société d’ordres héritée du Moyen Age fondée sur les privilèges.* ( avantages ) Les privilégiés et les autres : graphique 1 page 151. Le clergé et la Noblesse représentent 2% de la population, ils ne payent pas d’impôts. A l’intérieur

d’Etat-nation s’impose, justifiant tantôt l’unification de certains territoires ou la dislocation d’Empires englobant plusieurs entités nationales. L’Etat se caractérise alors par la congruence d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue territorial, linguistique ou religieux. Ce processus d’édification de l’Etat national sera ponctué de mise en place progressive d’un certain nombre de principes et de valeurs, règle de droit (GB), de révolutions et de déclarations

constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et

farouchement opposé. Ce premier projet de Constitution est repoussé par Référendum le 5 mai, suite à une vive campagne pour le NON menée par les partisans du Général mais aussi par le parti de centre-droit, le MRP. Le 16 juin 1946, alors qu’une nouvelle Assemblée Constituante va se réunir pour travailler sur un nouveau projet, De Gaulle sort de son silence et expose dans un discours prononcé à Bayeux l’essentiel de ses idées en matière institutionnelle. Le 13 mai 1958, des émeutes en Algérie (alors en proie

lorsque l'Assemblée nationale a été appelée à statuer définitivement sur le texte en discussion, de déposer des amendements que le Sénat avait adoptés lors de son examen en première lecture ; que l'irrecevabilité opposée à de semblables amendements repose sur une fausse application des dispositions de l'article 45 de la Constitution ;  3. Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 45 "tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en

Elle est donc dominée par des préoccupations démocratiques ou technocratiques. Soit le gouvernement provisoire désigne un groupe restreint, soit le gouvernement provisoire exige qu’un tel organe soit une Assemblée élue, représentative des forces politiques du pays, soit enfin une telle Assemblée peut s’en arroger le pouvoir en déclarant elle-même sa compétence. La Charte de 1814 a été octroyée par louis XVIII ; la Charte de 1830 a été elle aussi octroyée par Louis Philippe, mais elle a auparavant

organisées inscrites…. On va s’intéresser au structure de signification. On va s’inspirer de Paul W . Kahn, il a étudier l’étude des structures mentales de ces institution qui font qu’une véritée est pensée de telle ou telle manière. La manière dont un français pense le cadre conbstitutionnel, dont-il peut et dont il ne eut pas le penser. Tous n’est pas faisable constitutionnellement en France. Tous les cadres constitutionnel sont fondé sur des axioms, des stuctures qui ne peuvent être discutée Quelles

7 CONSTITUTION ____________ PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer

ordonnance) - Prévoit un referendum pour demander au peuple français si une assemblée constituante devrait se charger de l’elabortion de la nouvelle constitution - Cependant, il avait une volonté de limiter les pouvoirs de cette assemblée - Ainsi, des tensions se développent entre CDG et l’assemblée, qui aboutissent finalement à la démission de celui-ci en Janvier 1946 - en ce qui concerne le discours - Periode d’election d’une assemblée constituante (apres l’echec de la première en 1945)

Droit constitutionnel TITRE II : LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple. George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ». ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution