Les Restrictions à La Liberté D Embauche

affaires ne datent d’une trentaine d’annee. Quel est l’interet de qualifier une operation juridique commerciale ? le droit commercial obeit les regles de droit commercial. Ex : si on a un pb devant un operateur , on doit voir le droit commercial. Savoir quelle sont les regles applicables ou litiges ou les pb qu’on a rencontre. Le droit commercial est un droit qui s’est construit en pratique. C’est les echanges economiques qui ont cree le droit commercial. Les 2e instruments qui regissent : la naissance

c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui libère ». 22 mars 1841, première loi sociale : on interdit aux enfants de moins de 8 ans de travailler dans les mines et la durée du travail des femmes est limitée. Cela repose sur l’idée de protection physique. Cette première loi s’explique principalement (à 50%) par la volonté de garder une force militaire. On cherche à protéger le faible, on est face à un contrat d’adhésion. Le rapport de force économique n’est pas égal d’où le SMIC. IL n’y a pas

triparti) l’entraide les mandataires sociaux les PDG-DG-gérants… a) Conséquences de la notion de salarié application du droit au travail droit au chômage assigner au régime social de la sécu (URSSAF exerce des contrôles) fiscalité réglementée (Traitement et salaire) b) La notion de salarié Pour être salarié il faut en principe ces trois critères : travail pour une entreprise subordination rémunération La jurisprudence considère qu’il y a rémunération quel que soit sa forme la notion de travail doit

LES « ANNEES NOIRES » : PENURIE, RESTRICTIONS, OCCUPATION (1940-1944) I) une économie sous contrainte A) la France coupé du monde La perturbation des échanges extérieurs Le manque de ressources et de matière premières Quelle responsabilité du blocus? B) la loi du vainqueur Les objectifs allemands Le morcellement de la France L’exploitation financière Réquisitions autoritaires, pillages, marché noir C) le renforcement des contraintes au cours des années d’occupation La forte récession

Le commerce international correspond au libéralisme économique, soit, l'importation et l'exportation de biens et des services, le partage de licences dans d'autres pays et les investissements étrangers. Il sert à un pays de consommer à travers ses ressources propres, et d'ouvrir ses débouchés afin d'écouler sa production. Ce type de commerce existe depuis des siècles (cf. route de la soie), mais il connaît un essor récent du fait de la mondialisation La théorie du commerce international est fondé

2009 et 2010. Question n°1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Réponse n°1 : Face à la crise que connait le monde fin 2008, le secteur automobile fait face à une baisse mondiale de la production automobile de 4% en 2008 on dit que ce secteur fait face à la récession, on peut facilement imaginer pourquoi ils auraient fait en sorte de réduire la casse en 2009. En effet la production cette année la chute de 13% soit une

migrations constatées : travailleurs, réfugiés, ou déplacés. La zone compte à la fois des pays de fort départ (pays sahéliens, Zimbabwe) et des pays accueillant un grand nombre de migrants (Afrique du sud, Nigeria, République démocratique du Congo). Les migrations africaines sont quantitativement très importantes tant en terme de ratio par rapport à la population du continent qu'en chiffres bruts rapportés à une échelle mondiale. Sur les quelques 200 millions de migrants estimés

compétent = TAd Ms => agents embauchés ds 1 SPA par Ct du L aidé de la pol de l’emploi st soumis au dt du L par la volonté du législateur ; Juge compétent = Prud’hommes • SPIC : agents du dt privé soumis au dt du L ms 2 exceptions (comptable & directeur SPIC) ; Juge compétent = TC. • Salariés du secteur privé : soumis au dt du L • E à publiques à statut : 1 statut qui se superpose au dt du L normalement applicable (en partie) II – Administration du L Etablissts soumis à l’inspection du L => AL411-1

régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les relations de travail (Ex : un artisans qui réalise des travaux se voit appliquer les règles du droit commercial, l’artisans travaillant pour son propre compte à la différence du salarié)Le droit du

d’immigration à la question de la migration clandestine. La lutte contre les entrées illégales, l’irrégularité du séjour et du travail des étrangers est devenue l’une des priorités de la politique migratoire. Cette orientation de la politique migratoire est désormais commune à l’ensemble des pays européens, et en particulier les nouveaux pays d’immigration du sud (Italie, Espagne, Grèce, Portugal) et à l’Amérique du Nord, bien que les États-Unis et le Canada restent très ouverts à l’immigration régulière