Les Restrictions à La Liberté D Embauche

Les ouvrages:  A. Colin, Marie Malaurie-Vignal, le droit de la concurrence  LGDJ, André Decocq et son fils  Précis Dalloz, Marie-Anne Frison-Roche, droit de la consommation. Introduction La concurrence est en soi une situation normale car elle suscite l'esprit de créativité, l'imagination. Elle évite de maintenir des situations acquises. Surtout, cela permet la régulation des échanges économiques. C'est donc admettre que la liberté de la concurrence doit être garantie par le droit puisque

pellicier * Litect droit du travail tessié * Memento lefevre * Lamy de droit social = doctrinal * Légifrance, WKRH Les institutions du droit du travail Deux acteurs : salarié et l’employeur. Complexe et à la fois codifié Plusieurs régimes : Régime général et à cotés des régime spéciaux comme les indépendant, FP, commerçant et artisan, régime des industriels (IEG). Par ans 5 semaine de vacances par an soit 2 jours ouvrable en principe mais les IEG ont 27. * Organisation

1 sujet théorique Université de Nancy 2 Sujet : deux questions : 1) Les caractères de la règle de droit 2) Le droit et la religion conseils pour traiter le sujet Analyse du sujet Le sujet invite à répondre à deux questions. Il s’agit de questions de cours mais le thème « le droit et la religion » a déjà été posé sous la forme d’un sujet de dissertation dans d’autres universités. C’est pourquoi, dans le cadre de la correction nous proposons de traiter ces deux questions sous ces deux formes : la

Système économique ou l’échange se fait bien contre bien. Monnaie : La monnaie est constituée par l’ensemble des moyens de paiements acceptés par tous les vendeurs, immédiatement et sans cout, pour régler les achats de biens et de services. Elle a 3 fonctions : instrument d’échange, instrument de mesure des valeurs et un instrument d’échange. Monnaie marchandise : C’est un système d’échange ou une marchandise (perles, coquillages…) est accepté par tous comme intermédiaire des échanges. Monnaie

Droit du travail PREMIERE PARTIE : LE CADRE DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL. Le cadre signifie qu’il y a des limites. A l’intérieur de ce cadre, le contrat de travail est la source des relations individuelles entre l’employeur et le salarié. C’est le contrat de travail qui va établir et faire vivre cette relation. Le contrat de travail occupe une grande place dans la première partie du Code, qui s’appelle, depuis 2008, « les relations individuelles de travail » : c’est une des raisons

1874 à nos jours : 4°) Quelles ambitions professionnelles pour les femmes ? : • L’évolution du travail des femmes, de 1874 à nos jours • Pourquoi les femmes travaillent t’elles ? • Les femmes peuvent elles être moins payées que les hommes ? • Taches ménagères. Les hommes participent d’avantage. 4°) Le droit des femmes a l’internationale : 5°) L’éducation des femmes aux fils des siècles : 6°) L’égalité hommes, femmes : 7°) Les droits du travail des femmes a l’internationale :

société. Le droit du travail ne s'applique en fait pas à tous les travailleurs, mais seulement aux salariés. On se place alors sous la subordination d'un employeur. Le droit du travail s'applique lorsqu'il existe ce lien de subordination. Sont donc exclus du droit du travail : les artisans, les commerçants, les libéraux etc. Le droit du travail ne s'applique pas non plus aux fonctionnaires, qui dépendent du droit administratif. En tout, il y a à peu près 16 millions de personnes qui dépendent du droit

Droit du travail Introduction Le droit du travail appartient a la branche du droit privé mais il a cette particularité d’être concerné par le droit administratif et le droit pénal, cette hétérogénéité des sources constitue un des particularismes de cette matière , le droit du travail est resté tributaire du droit civil , la notion du travail est lié à la souffrance le mot travail est un dérivé du tripalium qui est un instrument de torture , idée de souffrance lié au travail , aujourd’hui la

Constitutionnalité) : tout citoyen peut saisir le conseil constitutionnel depuis 2008 L’embauche Fait partie de la liberté d’entreprendre liberté du commerce et de l’industrie constitution Les méthodes de recrutement Selon l’article L12212-6 du code de travail, les informations demandées à un candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ces aptitudes professionnelles : toutes questions de nature privées sont interdites L’offre

historique du droit commercial A) Epoques révolutionnaire et napoléonienne 1) La libération du commerce A la veille de la Révolution, le droit commercial est conçu de manière corporatiste, c’est-à-dire conçu par les commerçants. L’Etat a un rôle important dans le droit commercial. Il y a une sorte de codification des pratiques commerciales avec le code Sabari en 1673. La construction du droit commercial en fonction des castes explose à la Révolution. La Loi Le Charpentier