Les Restrictions à La Liberté D Embauche

de travail. A cette époque le travail de l’homme libre donne lieu à un contrat (l’esclave n’étant pas lié par un contrat car entièrement sous la soumission de son maître) mais ce contrat est un contrat de droit commun. On parle de louage de service ou de louage d’ouvrage selon la prestation de travail demandée à l’homme libre ou encore contrat de mandat. Au Moyen-Age les relations de travail échappent totalement à l’emprise du droit, elles ne sont pas régies par des règles juridiques. A partir du

ces rapports soient individuels ou collectifs. Il vise à créer un climat social favorable à l’épanouissement des salariés dans leur vie professionnelle et au développement de l’activité économique de l’entreprise. Il cherche à concilier les intérêts, parfois contradictoires, des salariés et des employeurs. La connaissance d’un véritable droit du travail est récente. Elle a été en effet le résultat d’une lente et douloureuse gestation qui a conduit schématiquement d’une phase de négociation totale

les années 1960, de passer de la notion classique de droit commercial à cette notion de droit des affaires ? Il y a une raison double : Premièrement, la difficulté à définir le droit commercial. On ne savait pas ce qu’était le droit commercial. Pour le définir on a d’abord eut recours à une définition négative : on l’a définit par ce qu’il n’était pas, plus précisément ce que n’est pas le commerce au sens du droit commercial (à ne pas confondre avec le commerce juridique). La notion de commerce juridique

Libéralisme, néolibéralisme, ultralibéralisme Texte pédagogique Mise à jour : 24/03/2009 Définitions politique et économique du libéralisme. Analyse des transitions vers le keynésianisme puis le monétarisme. Définitions et critiques du néolibéralisme et de l'ultralibéralisme ; comparaisons avec le socialisme et le communisme. Cas particulier de la France. Ce texte constitue une initiation à l'économie de marché. Table des matières 1. Libéralisme ...........................................

monétaire (baisse des taux d'intérêt). Ce type de politique à des effets positifs sur l'emplois, les revenus des ménages, mais favorise les poussés inflationnistes et aboutis à une dégradation de l'équilibre extérieur. a – Les politiques de rigueurs. Elle privilégie la lutte contre l'inflation et l'assainissement financier (réduction du déficit public). Elle implique souvent le freinage de la croissance et donc de la demande. En principe elle à une effet positif sur l'équilibre extérieur mais négatif

travail sous l’égide de la liberté Après la révolution française, il y a l’apogée du contrat qui celons la conception de l’époque est nécessairement juste entre des hommes libres et égaux. Le décret Dallard de 1791 pose le principe de la liberté du travail, le contrat de travail est alors nommé louage de service et aucune réglementation n’est prévue pour protéger la partie la plus faible, c’était les articles 1700 et suivant du code civil (si problème de paiement de salaire à l’époque c’était sur

chômage . . . . . . . . . . . . A. Coûts fixes de l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . B. C. D. .. .. .. .. .. Incertitudes concernant la qualité des personnes employées . . Incertitudes concernant la demande future . . . . . . . . . . . ... ... ... ... ... ... .. 136 137 138 139 14 1 142 142 146 146 158 162 166 168 E. Conclusions . . . . . . . . . . Annexe .- Sources et définitions Bibliographie . . . . . . . . . . Conséquences générales de la thèse de la ((réticence à l'embauche )) . . . . ..

caractéristiques du contrat de travail. 4 A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 4 1 Les critères de qualification du contrat de travail. 4 2 La charge de la preuve. 5 3 Les obligations des parties. 5 B Les caractères du contrat de travail. 5 1 Les conditions de validité du contrat de travail. 5 2 Les caractéristiques propres au contrat de travail. 5 II Les différentes formes du contrat de travail. 6 A Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 6 1 Définition du

Droit 2 Droit Chapitre 1 Le contrat de travail. I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 1 Les critères de qualification du contrat de travail. Un contrat de travail n’est défini ni dans le code du travail, ni dans le Code Civil. C’est la jurisprudence qui détermine trois critères : Fournir une prestation de travail (une tâche physique, intellectuelle, artistique ou l’acquisition

celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques. Les pays où il n’y a pas de syndicat sont