Les Restrictions à La Liberté D Embauche

Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION DES PRINCIPES Chapitre I : De la justification à l’utilisation du droit de surveillance Section 1 : Les fondements du droit de surveillance Section 2 : L’utilisation de la surveillance à des fins probatoires

emplois détruits par jour Les auteurs débutent leur livre par la mise en évidence d’un processus de « destruction créatrice » (« à l’échelle d’une nation, chaque année environ 15% des emplois disparaissent et chaque année environ 15% d’emplois nouveaux apparaissent ») qui est selon eux à la source de la croissance économique et donc indispensable. Ce processus a lieu de manière simultanée dans chaque secteur : il ne correspond pas au déversement d’un secteur en déclin vers un secteur en expansion

situation de handicap 4 Les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile 4 Parcours professionnel en milieu protégé 4 Les établissements ou service d’aide par le travail (ESAT) 4 III) L’intégration des personnes handicapées dans leur cadre de vie. 4 Aménagements du cadre de vie : Les principes généraux 4 L’accessibilité 4 Le logement 4 Le transport 4 Le tourisme 4 L’aide à la vie quotidienne 4 Comment les personnes en situation de handicap sont-elles intégrées

Droit du travail I. Présentation générale A. Pourquoi un droit du travail ? Le droit civil postule l’égalité. Le droit du travail postule l’inégalité. 1) But Le droit du travail repose sur une conception morale affective des rapports sociaux. Le marché ne peut pas être la seule régulation des rapports sociaux. Le droit du travail est là pour protéger la partie faible en tenant compte de la partie économique. Le droit du travail est une force d’interposition entre le marché et une personne

DROIT PRIVE, DROIT CIVIL Introduction générale au droit OBJ : préparer à la connaissance et à la pratique juridique Le droit est présent partout ; contrat, encadrement juridique. Le droit civil est une branche du droit. Il est donc impossible de le maitriser dans son ensemble, le raisonnement juridique se fait à partir de principes qui vont traverser différentes branches du droit. → Identifier le droit (droit objectif) : Le droit c'est l'ensemble des règles posées par une société

relations entres les hommes dans les entreprises. Il s’applique à une certaine catégorie de travailleurs, les salariés. Le code du travailleur ne définit pas le contrat de travail et donc le code du travail ne définit pas le champ d’application du droit du travail. Seuls les salariés ont le statut protecteur fournit par le code du travail. A) Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France Il y a trois grandes modalités d’exercer une activité pro en France :

document : Jamet, S. (2006), « Améliorer la performance du marché du travail en France », Éditions OCDE. doi : 10.1787/878011313720 Améliorer la performance du marché du travail en France Stéphanie Jamet La version originale de ce document a été publiée comme suit : Jamet, S. (2006), “Improving Labour Market Performance in France”, OECD Economics Department Working Papers, No. 504, OECD Publishing. doi: 10.1787/877354041783 Classification JEL : J30, J50, J65, J8, K31 Non classifié

Chapitre 1 Le recrutement Il s'agit du domaine le moins encadré juridiquement de la carrière du salarié. On cherche à préserver la liberté de choix de l'employeur. Celui-ci est libre de recruter ses collaborateurs. Cette liberté peut se révéler fortement discriminatoire et la jurisprudence est intervenue pour contrôler certains excès. Le Rapport Lyon-Caen de janvier 1992 vise à permettre l'insertion dans le code du travail d'un droit au recrutement. La loi AUBRY du 31 / 12 / 1992 (J.O. du 1 /

la première partie relative à "L'encadrement structurel du droit du travail". Le Second TOME porte sur la 2ème partie du cours consacrée à “La vie professionnelle du salarié”. Le contenu de ces deux tomes est actualisé chaque année. Il correspond aux exigences de l’examen de l’année en cours. L’étudiant est invité à confronter le plan du cours qui lui est donné en début d’année et de sélectionner dans ce cours complet les chapitres qui correspondent à son programme de filière. La

Rapports collectifs Sommaire Introduction 1 Titre 1 - La représentation collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité