Les Risques De La Contrefaçon

Éco droit introduction : qu'est ce que la contrefaçon ? objet d'étude : les libertés économique et le droit de propriété sujet de l'étude : la contrefaçon problématique : qu'est ce que la contrefacon et pour quel raison est t'elle faite ? Ére Partie : qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer

 ÉTUDE N°2 : La contrefaçon dans le secteur du textile BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMMERCE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N° 2 Dates de réalisation : du … au … 2014 Académie : Versailles Établissement : CFA AFIPE Nom : BOUNIFA Prénom : Lounès Classe : 1ère proA Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création

 Objet d’étude n°2 La contrefaçon Je vais vous présentée mon sujet d'étude, dans une première partie je vais expliquer ce qu’est la contrefaçon, en seconde partie ma problématique qui est la contrefaçon qui touche de plus en plus le secteur de la mode et du luxe en troisième partie les risques encourus pour les Entreprises et les particuliers pour cette pratique illicite et pour finir mon résumé. I: Tout d’abord, la contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. C’est un phénomène qui touche de plus en plus de domaines notamment le secteur du textile et des accessoires de luxe, mais aussi la reproduction d’œuvres d’art, de CD et vinyles et enfin même, de médicaments ce qui constitue une atteinte

1). Les secteurs concernés Au mot "contrefaçon", on pense souvent sacs Vuitton, bagages Chanel, ou DVD et produits high-tech piratés. Mais le phénomène touche aujourd'hui tous les secteurs d'activité, des cosmétiques aux piles, en passant par les produits alimentaires, selon un rapport de l'Union des fabricants[->0] (Unifab), remis aujourd'hui à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Consommation courante A l'origine ciblé sur les produits de luxe, le phénomène s'est étendu, depuis quelques

Les consommateurs La contrefaçon menace la santé et la sécurité des consommateurs, qu'ils soient victimes ou acheteurs complaisants : la vigilance s'impose ! Tout produit contrefaisant présente en effet de nombreuses incertitudes sur son origine, ses qualités, sa fiabilité. D'où un certain risque lié notamment au non respect des normes de fabrication et de sécurité. Les contrefaçons de jouets en particulier, peuvent n'offrir aucune garantie quant au respect des normes les plus élémentaires

La contrefaçon PLAN : Introduction I. Les domaines touchés par la contrefaçon II. L'impact de la contrefaçon Conclusion La contrefaçon Introduction Cette étude porte sur la contefaçon.Avant de commencer à parler de la contrefaçon, il faut d'abord la définir.La contrefaçon se définit comme "la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un modèle, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur dans l'autorisation de son titulaire". C'est donc

Grégoire Louineau et Benjamin Collignon 1ere ES 1 Les dérives de l’industrie pharmaceutique Table des matières Introduction p.3 I) Les contrefaçons de l’industrie pharmaceutique p.4 1) Historique de la contrefaçon 2) Les contrefaçons de médicaments II) Éthique et marketing p.8 1) Les dérives de l’industrie pharmaceutique 2) Les problèmes d’éthique III) Les dangers de la vente par internet et du libre-service p.13 1) L’automédication 2) La

également étrangère grâce notamment aux étudiants, principalement asiatiques, de l’Institut de formation des langues vichyssois. Mme DU PLESSIS, gérante, vous accueille comme stagiaire et souhaite vous informer sur la maroquinerie de luxe et la contrefaçon. Dossier 1 – ÉCONOMIE À partir de l’ANNEXE 1 et de vos connaissances, vous répondez aux questions suivantes : 1. Identifiez les produits fabriqués et distribués par VUITTON. 2. Énumérez succinctement les différentes étapes de l’évolution de l’activité

INTRODUCTION Articles contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. UN FLEAU MONDIAL Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable « industrie » dotée de sites de productions