Les Risques De La Contrefaçon

année toutes les marques perdent des millions de dollars à cause de la production illégale de ses produits. C'es un effet connus sous le nome de la piraterie ou la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie, reproduction musicale (disque vinyle, puis CD musical), production de vêtements, médicaments

Dossier Contrefaçon : Quelques éléments de corrigé Le dossier ne présentait pas de difficultés de compréhension- la seule erreur de lecture est venue d’étudiants qui ont traité le marché de la contrefaçon comme un autre, en banalisant le caractère criminel- mais il demandait une catégorisation rigoureuse des idées. Si les parties conséquences et solutions ont été vues, mais parfois de façon incomplète ou mal catégorisée, la première partie, par contre a souvent été un mélange désordonné de faits

58 C : La sanction du droit : l’action en contrefaçon ............................................................................................ 60 1) Les mesures préalables à l’action en contrefaçon .............................................................................. 60 2) la procédure de l’action en contrefaçon ............................................................................................. 62 3) les sanctions de la contrefaçon..........................................

Le fléau de la contrefaçon Chinoise Comment la contrefaçon en Chine persiste-t-elle alors que de multiples actions sont menées pour l’éradiquer au niveau national et international ? 0. 0. 0. SOMMAIRE 0. 0. 0. 0 INTRODUCTION 0. I- la contrefaçon en chine un secteur d’activité à part entière avec de multiples conséquences 0. 0. A. Les côtes chinoises

La contrefaçon Introduction : Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé a 500 milliards d'euros dans le monde . Quelles sont les conséquences de la contrefaçon pour les consommateurs et les entreprises ? Quelles sont les differents types de contrefaçon ? Partie 1 : Définir la contrefaçon et Analyser les differents produits concernés : La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l'autorisation de son propriétaire

La contrefaçon, un fléau mondial. Introduction . Selon l'article « les professionnels parlent d'un fléau majeur » issue du journal 20minute, Depuis 2005 en Europe, la contrefaçon ne cesse d'augmenter, on passe de 75 millions, à 103 millions en 2010 soit une hausse de 82%. Pour ce qui est de la France les douanes on ainsi saisi, environ 8,9 millions d'objets contrefaits en 2011, qui représentes une augmentation de 42% depuis 2010. Comme on peut le voir dans l'annexe

Définition de la contrefaçon Définitions usuelle et juridique de la contrefaçon La propriété industrielle La contrefaçon des médicaments Les différentes formes de contrefaçon de médicament 1 - Les médicaments illicites = un préjudice économique La contrefaçon au Maroc Définition de la contrefaçon Ce qui est "contrefait", ce qui est "contrefaisant" La confusion est fréquente... -> Les marques et les produits qui font l'objet d'une contrefaçon sont dits contrefaits

GUY AdelineT Vente Les Conséquences de la La Contrefaçon Lycée Professionnel Pierre Mendes France Année 2013 SOMMAIRE Introduction 1) Impacts sur les entreprises et l'etat a) Pour les entreprises b) pour l'etat 2) Conséquence au niveau sociale 3) acteurs et moyens de lutte Conclusion Introduction La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, oeuvre, document...) sans en avoir

Objet d'étude La contrefaçon Problématique : Quels risques pour les entreprise et acheteurs ?? Partie 1 : Definition Partie 2 Impact Partie 3 Type de produits Lacontrefaçon à toujours exister de l'Antiquité à la révolution française, dans le sud de l’Amérique les escrocs fabriquaient déjà de fausses fèves de cacao et les faisaient passer pour des vrais. En1980, la mondialisation favorise la contrefaçon en facilitant les échanges entre les pays occidentaux et les pays

echos-judiciaires.com/economie/la-contrefacon-change-de-categorie-a1028.html http://www.tendances-de-mode.com/2008/04/07/778-louis-vuitton-et-la-contrefacon Support présentés : Support écrit + présentation synthèse type diaporama Professeur responsable de la formation : Mme.PAPAVERO ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT - Document n° 2 - Date du document : 2011 - Titre du document : Qu’est ce qu’une contrefaçon - Source : http://www.douane