Les Risques Liés Aux Immobilisations

1.1. La norme applicable aux actifs immobiliers : IAS 40 ou IAS 16 ? Une des premières questions est de savoir si les immeubles détenus par une foncière peuventêtre considérés comme des immeubles de placement au sens de l’IAS 40 ou comme des immobilisations corporelles soumises à l’IAS 163. Pour cela, il convient de se référer à la définition donnée par l’IAS 40 (§. 4) : « un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment – ou partie d’un bâtiment – ou les deux) détenu (par le

Interpretatio cessat in claris L’interprétation est exclue des cas clairs (Adage juridique emprunté au droit romain) Seuls les dirigeants, les responsables financiers et, à moindre degré les bailleurs de fonds directs (banquiers, investisseurs en capital-risque), ont une connaissance effective de la situation financière d’une entreprise. Les autres intervenants doivent se satisfaire des données comptables et financières communiquées par l’entreprise, ainsi que des informations relatives à sa stratégie obtenues

|AA |  | | | |ACTIF IMMOBILISE | |Immobilisations incorporelles | |Frais d'établissement |AB |  |AC | 

………………………………………50 VII-2- LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES…………………………………55 A- Caractéristiques d'une immobilisation incorporelle ……………………….…55 B- Comptabilisation et évaluation initiale d'une immobilisation incorporelle …55 C- Evaluation postérieure, à la clôture ……………………………………….……59 D- Mises hors services et sorties …………………………………………….……...61 E- Informations à fournir ………………………………………………….….……61 VII-3- LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES……………………………….……62 A- Prise en compte des immobilisations corporelles………………………

construction (révisée en 1993) IAS 12: Impôts sur le résultat (révisée en 2000) IAS 14: Information sectorielle (révisée en 1997) IAS 15: Information reflétant les effets des variations de prix (reformatée en 1994) IAS 16: Immobilisations corporelles (révisée en 1998) IAS 17: Contrats de location (révisée en 1997) IAS 18: Produits des activités ordinaires (révisée en 1993) IAS 19: Avantages du personnel (révisée en 2002) IAS 20: Comptabilisation des subventions

Section 1: Les immobilisations mises en concession par le concédant. Section 2: Les immobilisations mises en concession par le concessionnaire. Section 3: Immobilisations du domaine concédé financées par le fonds de travaux. Section 4: Immobilisations du domaine concédé financées par les tiers : Deuxième partie: Traitement comptable des immobilisations selon les normes IAS, IFRS.

achats, ventes et stocks. Rapprocher : - les comptes de tiers et les documents commerciaux ; - les comptes de stocks et les comptes de gestion . Justifier les positions des comptes. Justifier les écarts constatés. Participer à l’évaluation du risque client. Page 1 sur 46 1.5. Analyser les informations commerciales résultant des traitements comptables Récupérer les données comptables du progiciel de gestion pour les retraiter sur un tableur. Calculer des ratios de gestion. Organiser

2. LE CADRE CONCEPTUEL 3. LES ETATS FINANCIERS EXIGES PAR LE REFERENTIEL INTERNATIONAL 4. LES NORMES IFRS II. ACTIFS HORS INSTRUMENTS FINANCIERS 1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3. REEVALUATIONS D’ACTIFS 4. IMMEUBLES DE PLACEMENT 5. COUT DES EMPRUNTS 6. DEPRECIATION DES ACTIFS IMMOBILISES

comptabilisée en charge, ainsi que toute dépréciation Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable, sans substance physique. (Un PC ne pouvant fonctionner sans un logiciel spécifique. Ce logiciel sera considéré Critères de définition comme partie intégrante du disque dur et sera traité selon IAS 16 .Si le logiciel n’est pas assimilable au disque dur, il sera traité selon IAS 38) Coût d’une immobilisation incorporelle acquise séparément : Sont inclus : Prix d’achat+

comptabilisation légale et fiscale du pays). Ce sont donc surtout les pratiques comptables qui vont changer (comptabilisation des opérations de fusion acquisition, du traitement des immobilisations, des risques de change, des provisions…), soit par des imputations, soit par des jeux d’écritures différents. La gestion des immobilisations est par ailleurs très touchée : elle nécessite un dédoublement de toutes les règles d’amortissement. Mohamed RAMI 8 Mémoire de Fin d’Etudes -9- LE PASSAGE AU