Les Règles De Territorialité Des Sociétés Soumises à L Impôt Des Sociétés

L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable 1 L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE Dédicaces ......................................................................................................................1 Remerciements.......................................................................

constitutionnel est le fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques. C’est la raison d’être de toutes les branches du droit. Conditions dans lesquelles les règles de droit sont élaborées. On ne peut comprendre certaines règles d’un pays, sans connaître les faits historiques d’un pays. Particularité du vocabulaire juridique. Il y a en droit, des mots que l’on utilise, très ordinaires, mais qui ont une signification très particulière. Chacun d’entre nous est une personne juridique privée (état

CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 Tel que modifié par la loi de finances 2010 1 Sommaire CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT------------------------------------------------------------- 4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ----------------------------------------------------------------------------------- 4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES -------------------------------------------------------------------------- 4 Chapitre premier :

d’administration se sont mis en place parallèlement à ceux des entreprises privés. Les pratiques récentes de gestion des entreprises ont été adoptées par les organisateurs publics, avec un délai variable selon les pays, selon la culture politique du pays et selon la puissance économique du pays, c’est-à-dire que les pays en voie de développement sont en retard. (Admifrance, ADME). L’irruption d’internet et le développement des technologies associées ont ouvert la porte à ce qu’on appelle le « e-gouvernement »

qu’un paradis fiscal ? 3 Types de paradis fiscaux 4 Qui a recours aux paradis fiscaux ? 4 Quelle part de l’économie mondiale représentent-ils ? 4 Quels sont-ils ? 5 Hong-kong 7 Présentation 8 Pourquoi choisir Hong-Kong ? 8 Convention fiscale entre la Belgique et hong-kong 10 Historique 10 Contenu de la convention 11 Effets de la conventions : 12 Optimisation des dividendes 12 Cas n°1: société mère en Europe et filiale hors Europe 13 Cas n°2: société mère hors d'Europe et filiale en Europe 14 Optimisation

fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation de leurs performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de préserver leurs recettes, renforcent leur législation et multiplient les contrôles fiscaux. Cependant, la principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés membres d'un groupe. Si les différents acteurs économiques s'accordent

les exonérations         Paragraphe 1¶ exonération sans droit à déduction       Paragraphe 2¶ exonération avec droit à déduction       Paragraphe 3¶ régime suspensif et exonération à                                                               L’importation                        Aè régime suspensif                        Bè exonération à l’importation   Chapitre 2 èFonctionnement de la T.V.A      Section 1 è règles d’assiette          Paragraphe 1¶ fait générateur        Paragraphe

NORVEGE Source : "GEOATLAS.com ® 2009 © GraphiOgre" Date de mise à jour : 16 novembre 2009 Données générales Source : "GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre " Superficie : 323 758 km² (Norvège continentale hors Svalbard) Capitale : Oslo Monnaie : couronne norvégienne (NOK) 1 NOK = 0,115 EUR Langues : norvégien et néo-norvégien Population : 4 825 500 habitants 15 habitants/km2 Démographie : - croissance démographie (2008) : 13 pour 1 000 habitants ; - espérance de vie des hommes

GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et variés a conduit le législateur sénégalais à modifier

CODE GENERAL DES IMPOTS 2009 (Tel que modifié par la loi de finances 2009) 1 Sommaire LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4 Chapitre premier : Champ d’application -------------------------------