Les Règles De Territorialité Des Sociétés Soumises à L Impôt Des Sociétés

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20 décembre 1985 publiée au B.O N° 38182 du 1er janvier 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédé depuis 1987 et les décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés. Champ d'application La taxe sur la valeur ajoutée qui

………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:    Maîtriser les mécanismes de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance Etude de cas n°1 sur la TVA……………0,5 séance B.L’IR Salaires……………………1,50 séance 2- L’I.R sur les revenus salariaux………….1 séance

Introduction à l’étude du Droit Cours de M Morand More polycopiés HEI at http://www.stoessel.ch/hei 0.1 Avant-propos Monsieur Morand, professeur en Droit (et pas en sciences sociales (ou science politique? peu importe la différence) ou les mots ne signifient rien), aimerait remarquer que: 1) il sait tout 2) nous ne savons rien 3) son cours n’en changera rien 4) il ne faut absolument pas s’asseoir dans le dernier tiers de la salle U600 (Dufour) 1 Introduction 1.1 Les sources de Droit - sources

du droit. Qu'est ce que le droit ? A quoi sert le droit ? Ce sont des questions que ce sont posé des philosophes , l'homme est un animal politique nous disait Aristote l'homme est un être social. le droit nous permet de rechercher la paix sociale, la coexistence des libertés. Des que l'on vit en société, que les relations entre les hommes existent, il apparaît un besoin d'ordre. C'est pour cela que les romains considéraient qu'il n'y a pas de société sans droit. Les romains disait « ibi societas

la pratique, par la collecte… Le droit est : l’ensemble des règles de conduites sociales auxquelles l'homme est contraint par une autorité extérieure organisée ou simplement par la contrainte sociale du groupe. Le droit est indissociable de la société.Le droit se forme de par : la pratique du groupe (coutume) et de l'autorité. C'est un corpus de règles, de conduite sociale. (du latin sociare = partager.) Là, où il y a la société, il y a le droit. Le droit doit inspirer les hommes dans leur organisation

NOVEMBRE A CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont applicables

Coutot RoehRig s.a. R E C H E RC H E D ’ H E R I T I E R S GENEALOGIE Leader européen Plus d’un siècle d’expérience à votre service 250 collaborateurs 33 su CCu RsaL e s - 1 è R e so CiÉ t É e u Ro PÉ e N N e aMieNs 80000 - 1, rue des Vergeaux aNNeCY 74000 - 10, boulevard du Lycée BaYoNNe 64100 - 28, rue Lormand BesaNçoN 25000 - 6, rue Gustave Courbet BoRDeauX 33000 - 22, rue Vital Carles BouRges 18000 - 3, place des Quatre Piliers CaeN 14000 - 80, boulevard Dunois CLeRMoNt-FeRRaND 63000

ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2015 Table analytique du code des impôts directs et taxes assimilées Première Partie Articles du code IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales. Sous - Section 1 : Personnes imposables. Sous -Section 2 : Lieu d'imposition. 1 à 134 1à8 1à7 8 Section 2 : Revenus imposables. Sous - Section 1: Définition du

d’institutionInstitution ( ce qui est établi par l’homme par opposition au naturel. Les institutions forment les structures fondamentales d’organisation de la société et sont établis par la loi ou la coutume d’un groupe humain donné) va de pair avec réglementation et pérennité, cependant les institutions évoluent et s’adaptent en fonction de la société. Il existe deux catégories d’institutions : publiques(régissent l’organisation de l'État =droit constitutionnel et règlementent les rapports État/citoyens

1. Objectifs Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En