droit contitutionnel
Le droit constitutionnel est le fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques.
C’est la raison d’être de toutes les branches du droit.
Conditions dans lesquelles les règles de droit sont élaborées.
On ne peut comprendre certaines règles d’un pays, sans connaître les faits historiques d’un pays.
Particularité du vocabulaire juridique. Il y a en droit, des mots que l’on utilise, très ordinaires, mais qui ont une signification très particulière. Chacun d’entre nous est une personne juridique privée (état, commune : personne juridique publique), personne physique (état : personne morale).
Introduction générale
Le droit constitutionnel recouvre un champ extrêmement large.
Définition : c’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques.Derrière l’expression de « droit constitutionnel » il y a 2 mots.
Définition de droit :
- les droits subjectifs c’est-à-dire les droits qu’a une personne juridique (individu) même s’il y a une contrepartie (j’ai le droit de conduire mais au préalable, il a fallu que j’obtienne un permis qui atteste que j’ai les capacités de conduire + j’ai le droit d’acheter une maison à condition d’avoir les moyens).
- ensemble de règles juridiques c’est-à-dire de règles dont le respect s’impose au sujet de droit que nous sommes, et de règles qui sont organisées entre elles. On essaie qu’il n’y ait pas d’incohérence entre l’ensemble des règles de droit, elles doivent être toutes conformes à la constitution qui établit le cadre général. En droit, lorsque l’on parle de règles, on parle de normes, de portées normatives d’un acte (cet acte doit être respecté, il est applicable et qu’il s’impose aux sujets de droit et que le cas échéant, le juge veille à la bonne application lors d’un litige)
- objet d’étude, ou de science c’est-à-dire comprendre mécanismes juridiques, comprendre mécanismes qui ont valu que nous élaborions des règles. Droit constitutionnel :
- comme subjectif : ce que