Les Réalisations De La Bceao

communauté économique africaine”; “Convaincus que l’appartenance à la zone franc, facteur de stabilité économique et monétaire, constitue un atout majeur pour la réalisation progressive de leur intégration économique et que cette intégration doit également être poursuivie dans un cadre africain plus large” … . 15 “Persuadés que la réalisation de ces objectifs suppose la mise en place dans leurs Etats d’un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté afin de faciliter l’activité des entreprises”

positifs et à la stabilité des taux de change réels. Pour assurer le respect des critères de convergence, le Conseil des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a établi un mécanisme de surveillance multilatéral en 2001 pour veiller à la réalisation du niveau de coordination le plus étroit des politiques économiques. Cette mesure reposait sur le fait que la coordination des politiques économiques et leur convergence sont des pré-requis pour la création d’une union économique et monétaire

ordinaire : souvent les entrées de trésorerie ne correspondent pas avec le cycle des décaissements pour le fonctionnement normal de l'entreprise et conduit à des besoins ponctuels de trésorerie. * Le besoin de financer les marchés spécifiques : la réalisation des commandes implique que l'entreprise doit disposer de ressources financières au préalable. Il arrive que les clients apportent des avances, mais aussi dans la plupart des cas, l'entreprise doit trouver des ressources permettant de produire et

souligner que le Conseil des Ministres de l’OHADA a fêté le 10e anniversaire de l’Organisation les 16 et 17 octobre 2003 à Libreville, ce qui traduit le fait que l’OHADA a un certain temps d’existence dernière elle, marqué par un certain nombre de réalisations. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique constitue une question d’importance nationale et régionale, qui intéresse les autorités politiques, les techniciens du droit dont les magistrats et les professeurs de droit, les techniciens de l’économie

Moudjaïdou SOUMANOU, Ministre du commerce et de l’industrie du Bénin ainsi que M. Mouhamadou DIAWARA, Président de la Commission nationale de la concurrence du Sénégal. Nous remercions enfin le gouvernement français dont l'appui financier a permis la réalisation de ce rapport. 1 M. Guy Charrier est Conseiller juridique d’une entreprise publique en France, ancien membre du Service juridique de la Commission européenne, ancien rapporteur permanent du Conseil de la concurrence français. 2 M. Abou Saïb

d'une supériorité sur le droit. La justice, selon Platon n'est pas à rechercher dans la conformité aux lois de la cité mais correspond à un idéal que l'homme découvre en lui-même comme unevertu naturelle. En résumé, pour les philosophes grecs, la réalisation de la justice est la finalité du droit. Or la justice est par essence naturelle. Le droit ne peut donc être que naturel, universel, insensible aux différences entre les régions, les climats, les faits sociaux... (Aristote, Ethique à Nicomaque, éd

concernerait aussi toute personne salariée justifiant d’un revenu égal ou supérieur à 50.000 FCFA. De leur coté de simples particuliers peuvent aussi exercer leur droit au compte conformément à l’instruction n° 01/2003/SP du 8 Mai 2003 du Gouverneur de la BCEAO relative à la promotion de la bancarisation et à l’utilisation des moyens de paiement scripturaux. En somme, s’il apparaît que le compte de dépôt représente certainement la formule la plus répandue et la plus variée, la volonté de parties permet

institutions politiques et économiques internationales doit s'accompagner de l'indispensable institution monétaire. La création d'une banque centrale ,européenne est un enjeu du proche avenir~ mais elle s'appuie sur des projets déjà centenaires et des réalisations partielles au niveau régional ou international (chap. IV). Nous aurons donc à nous plonger pour finir dans cette histoire en marche, traduction d'espoirs anciens et constants d'une richesse générale dont on pourrait jouir tranquillement dans la

relancer l’activité économique, le gouvernement peut augmenter le déficit budgétaire, favoriser le crédit, augmenter les prestations sociales, stimuler l’investissement. – Politique de régulation : c’est l’ensemble des mesures prise pour favoriser la réalisation des grands équilibres “ carré magique ” (stabilité des prix, plein emploi, équilibre de la balance des paiements, croissance économique). – Politique monétaire : c’est l’ensemble des mesures prise par l’Etat, pour contrôler le volume des liquidités

l’assurance-maladie et à la retraite complémentaire ; - le taux des intérêts servis aux sommes mises à la disposition de la société, en sus du capital initial, par un ou plusieurs associés limité à trois points au-dessus du taux d’escompte de la BCEAO. En matière de déductibilité des amortissements, le principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique est étendu aux biens pris par voie de financement islamique tout comme les amortissements de caducité constitués dans