Les Réserves Aux Traités Internationaux

sous sa propre responsabilité en coopération avec les États membres, mais elle est soumise au contrôle politique du Parlement européen. BASE JURIDIQUE ― Articles 290, 291, 317, 318, 319, 321, 322 et 323 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE); article 179 du traité Euratom; ― Règlement financier, à savoir le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du

internationales0) - Exposer et étudier les outils à la disposition des spécialistes des relations internationales - Étudier les différentes dynamiques sous-jacentes aux relations internationales qui en forment la trame et la substance, - Exposer l’évolution des jeux des acteurs de la scène internationale, - Étudier les crises et les guerres comme illustration de l’évolution des relations internationales, - Étudier les modèles d’analyse, leurs points d’ancrages - Etudier les modèles de politiques

Parlement. La loi d’habilitation, en permettant au Gouvernement de recourir aux ordonnances, constitue une exception temporaire au principe de séparation des pouvoirs puisque l’exécutif se trouve habilité à intervenir dans le domaine normalement réservé au législatif. Le domaine de la loi Points-clés La distinction d’un domaine législatif et d’un domaine réglementaire est une nouveauté introduite par la Constitution de 1958. L’article 34 de la Constitution qui définit le domaine de la loi

Ressources énergétiques 16 a/ Uranium 17 b/Gaz Naturel. 18 c/ Charbon 18 d/Pétrole 18 2/ Relations internationales 19 a/ L’ALENA 19 b/ La reprise de la coopération nucléaire entre le Canada et l’Inde. 21 c/ Revendication du territoire terrestre 22 III/ Géopolitique de l’énergie 23 A/ LE SOMMET DE COPENHAGUE OU L’ACCES DE CONSCIENCE INTERNATIONAL 23 2/ LE PIC PETROLIER 25 3/ LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES 26 Bibliographie/Sitographie 30 Annexes

les échanges internationaux se développent et prennent de l'ampleur jour après jour. Des millions de produits sont commandés, vendus et acheminés par voie aérienne, maritime ou terrestre. Toutefois, cette évolution s'accompagne d'un accroissement des risques liés aux conditions de financement des importations à l'encaissement et à la mobilisation des créances nées des exportations. Ce risque est d'autant plus important « lorsque les parties en présence sont géographiquement éloignées et que les

1958. B. La supériorité du traité sur la loi interne Le traité international est un accord conclu entre des Etats ; Il peut être bilatéral (entre 2) ou multilatéral. Il peut régler des questions de droit public comme la convention diplomatique ou la convention qui crée l’organisation internationale, ou la convention réglant les questions de droit privé comme la convention fiscale ou sur le commerce international. D’après l’Article 55 de la constitution : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés

| |L'[pic]applicabilité directe des actes unilatéraux des organisations[pic] internationales et le juge judiciaire | | | | 

Le système monétaire international depuis Bretton Woods Sur le plan international, le troc continu a exister et la plus part des échanges sont réalisés par le recours d’une ou plusieurs monnaies. Le règlement peu être fait dans une monnaie qui n’appartient a aucun des Etats. Quelle monnaie internationale va régir l’échange ? Comment se fixe le rapport de valeur entre la monnaie nationale et étrangère ? Le taux de change entre les monnaies (euro-yen). Le taux de change bilatérale (euro contre

 intemporel.  Saint  Augustin,   tout  comme  Aristote,  ne  remette  pas  en  cause  l’esclavages  (Esclavage  =  pas  de  droit).  Grotius  (un  des   fondateur   du   Droit   International)   essaye   de   dégager   la   théorie   des   droits   naturels   non   fondés   sur   la   religions.   Il   existe   une   raison   naturel   qui   conduit   la   nature  

déterminante car une norme supérieure ne peut y dérogé ni l'abrogé. En 1er partie va être exposé La description de la hiérarchie(I) avec en sous partie sa constitution (A) et les différents traités et accords (B) puis en 2nd partie Le respect de la hiérarchie (II) avec en sous partie la conformité des traités et lois (A) et le contrôle de la légalité (B) I. La description de la hiérarchie A. La constitution de la hiérarchie. Au sommet de la hiérarchie