Les Sectes

soient favorisés par rapport aux autres. C’est une tout autre philosophie. La liberté de religion n’est qu’un corolaire de la liberté de pensée et de conscience. La montée en puissance des sectes, en France, dans les années 70 pose la question de la séparation entre les phénomènes religieux et sectaire. Les sectes jouent beaucoup de la Convention ESDH. Elles prétendent ainsi qu’il n’y a pas lieu de distinguer entre le fait d’adorer un gourou suivant un rituel un peu « folklorique » et le fait de faire

privatisations. Sa jurisprudence a été relayée par la doctrine des formations administratives du Conseil d'État et par la jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux (CE, Ass., 30 juin 1995, Union des syndicats CGT de la Caisse des dépôts; CE, Sect., 27 sept. 2006, Bayrou et autres, ). Le Conseil constitutionnel a « relativisé la densité juridique » des limites découlant de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 aussi bien dans son volet « service public national » que dans

lorsqu'il existe une incompatibilité le juge fiscal se réserve le droit d'adapter les notions CE, 21 novembre 1981, Leleu. Cela peut aller jusqu'à écarter complètement les notions de droit civil ou administratif lorsque l'incompatibilité est absolue :CE, sect., 12 juillet 1974, SA X… Il est certain que le juge fiscal n'est pas tenu par les qualifications retenues ailleurs, mais ce n'est pas pour cela qu'il s'en écarte systématiquement. Ce n'est pas parce qu'il est libre, qu'il use de sa liberté. Maurice

l’investissement public Evolution de l’investissement public l’ 120 106,93 100 96,98 Répartition par secteur de l’investissement public en l’ 2007 Sect. Infrastructure s 29% Sect. Administratifs 7% EN MMDH 80 55,97 40,21 40 47,45 58,64 70,84 60 Sect. Sécurité 19% 20 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LF 2008 Sect. Sociaux 20% Sect. Productifs 25% Amélioration de la structure globale du Budget de l’Etat 2002 Personnel 45% Intérêts dette 17% Intérêts dette 11% Charges sociales

determinante notamment si qualification par la loi ex : baux ruraux => JJ competent selon la loi meme si CEDC - SPIC : JJ competent (TC, 1921, Bac d'Eloka) sauf si CEDC alors JA (CE, 1950, Stein) mais contrats avec usagers et agents, contrats prives (CE sect., 1921, etablissements Companon-Rey) sauf directeur du service et comptable (CE, 1923, de Robert Lafregeyre) - (en plus du critere organique), deux criteres materiels alternatifs pour qualifier un contrat administratif (cf TD5) : soit CEDC soit

dispositions d’une loi, dès lors que la loi venait s’interposer entre la norme internationale et le juge, selon la théorie dite de "la loi écran". En effet, il s’était toujours refusé à exercer un quelconque contrôle de constitutionnalité sur les lois (Sect. 6 novembre 1936, Arrighi, p. 966). Depuis les lois des 16 et 24 août 1790, défense est faite aux tribunaux de se prononcer sur la validité de la loi, expression de la volonté générale. La tradition juridique issue de la Révolution française a fait

Conséquences du communautarisme Des conséquences sociales: de la reconnaissance aux dérives Gothiques  Culture dérivable  Gothisme qui mène vers le satanisme = ponts vers le néonazisme  Mort/suicide N’ont pas acquis de reconnaissance sociale Sectes  Financier: conditionnement = escroquerie/abus  Sociaux: déscolarisation des enfants = enfermement psychologique/exclusion  Risques de mort/suicide par conditionnement (sacrifice individuel/collectif) et d’abus sexuels N’ont pas acquis de

qu'entreprises et en tant que publiques. Par exemple C.E. Ass. 22 juin 1951, Daudiniac, Rec.362 ; Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 12ème éd., 1999, par M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé et B. Genevois, p.458. 3 Par exemple C.E. Sect. 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, Rec.583 ; Les grands arrêts..., p.276. 4 C.E. 1er avril 1998, Union hospitalière privée et Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée, Rec. 115. 5Directives

tolérance et contribue à la grandeur de l'homme, dont l'aventure la plus héroïque est de devenir un homme." Gnosticisme / gnostique Le gnosticisme est une doctrine philosophique et religieuse fondée au début du christianisme et portée par plusieurs sectes chrétiennes hétérodoxes. Elle est basée sur l'ésotérisme, l'intuition et l'illumination soudaine. Ce n'est pas une religion proprement dite, mais une doctrine née de la rencontre d'influences judaïques, chrétiennes et hellénistiques. Le gnosticisme

Il a le devoir de tolérer toutes les religions, cependant la loi du 16 juin 2001 refuse de tolérer les sectes qui visent à prévenir les pratiques sectaires. Il est difficile de définir une secte, cependant le Parlement, avec le rapport de 1995, établit une liste où est recensé entre 172 sectes. Depuis 95 ce rapport n’a pas été actualisé alors qu’on comptera aujourd’hui entre 500 et 600 sectes. La prudence s’impose, en effet les témoins de Jéhovah font partis de la liste de 95, cependant ils n’ont