Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

peut classer ces organismes en trois groupes : Les organismes investis d’un pouvoir de décision : les autorités administratives (section 1) Les organismes qui assistent les autorités administratives en exécutant ou préparant leurs décisions : les services administratifs (section 2) Les organismes qui sont en dehors du pouvoir hiérarchique : les AAI (section 3) Section 1 : Les autorités administratives Elles sont investies d’un pouvoir de décision administrative et prennent deux types de décisions

choisir la meilleure manière d'organiser son pouvoir sur le territoire et de lui donner une forme juridique particulière, c'est sans doute la taille des Etats- Unis qui a permis un état fédéral alors que le choix de la France fut un état unitaire et décentralisé. La manière dont on le conçoit ne change pas le territoire. B. La population. Ce n'est pas un terme juridique, c'est l'ensemble des individus soumis à l'autorité de l' Etat, elle permet d'identifier la compétence de l'Etat sur les personnes

européenne on en comptabilise déjà 5, la dernière en 2008 avec la ratification du traité de Lisbonne. -les révisions liées à l'organisation territoriale de l'Etat. Révision du 28 mars 2003, elle consacre l'idée que la république a une organisation décentralisé, elle renforce cette décentralisation et la démocratie locale. La question néo-calédonienne a donné lieu à deux révision dont une importante 20 juillet 88 qui reconnaît un statut dérogatoire à la Nouvelle Calédonie. -l'adoption de la charte de

budget général de l’Etat telles que définies par la loi n° 84 -17 du 7juillet 1984 relative aux lois de finances, modifiée. Article 5 — Les dépenses de fonctionnement assurent la couverture des charges ordinaires nécessaires au fonctionnement des services publics dont les crédits sont inscrits au budget général de l’Etat. Article 6— Les dépenses d’équipements publics, les dépenses d’investissement et les dépenses en capital, s’inscrivent au budget général de l’état sous la forme d’autorisation de

développement local offre la possibilité de nouvelles formes de gouvernance : fédérée, en réseau, …Celles-ci seraient la constitution délibérée de coalitions formelles d’intérêts ou d’acteurs (public / privé) afin d’assurer la fourniture de biens et de services et de mieux intégrer les mécanismes du marché. En s’édulcorant quelque peu, en passant du gouvernement à la gouvernance, cette étude affirme que le pouvoir central et ses manifestations dans les villes algériennes n’ont pas pour autant disparu; l’assouplissement

..... 15 3.1.2 Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ......................... 15 3.1.3. Les textes portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) ...................... 16 3.1.4 La Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD)... 16 3.1.5 Le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP)..................... 17 3.2. Le cadre institutionnel de la planification locale ................................................................ 18 3.2.1. Au plan national

depuis quelques années, les pouvoirs publics s’efforcent de modernité les fonctionnements des différents services de l’état et des collectivités territoriales. La réforme de l’état est devenue une priorité pour tous les gouvernements. Et si l’on admet d’une façon générale que les institutions administratives constituent des structures organisées par et pour la société pour gérer une mission de service public, d’intérêt, force est de souligner que la fonction administrative en tant que telle est une fonction

différence de l’état ou des collectivités locales, l’établissement public est une personne public spécialisée cad sa compétence se limite à l’exécution du service qui lui a été confié, on parle de principe de spécialité des établissements public. L’établissement public est une personne morale de droit public qui assure la gestion d’un service public : les établissements publics administratifs (EPA) sont les établissements publics classique/ établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)

l’ancrage de la culture de la planification stratégique participative dans nos communes. Je demeure convaincu que les élus, parce que conscients de leur responsabilité vis-à-vis du droit au développement et ayant à cœur de rendre aux citoyens usagers des services de qualité, sauront en faire, à leur initiative, le meilleur usage possible. Je voudrais, enfin, renouveler toute ma gratitude à nos partenaires le Haut Commissariat au Plan, l’Agence de Développement Social, la Direction de la Formation des Cadres

de l'organisation du SP de l'emploi. Lorsque l'Etat intervient par le biais du SP, il utilise des modes de gestion les plus variés : la régie directe. La régie directe : c'est lorsque le SP est géré directement par la personne responsable du service. Ce SP en régie directe n'a pas la personnalité morale (ex : les ministères). Les interventions de l'Etat au niveau central sont gérées par le biais de la régie puisqu'il existe un ministère du travail. Un établissement public est une personne