Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

d’intérêt général, il n’y a plus d’administration. Ces missions sont des missions distinctes des missions spécialisées (confiées à des personnes privées) qui interviennent dans un but de rentabilité. Il faut préciser que l’administration sera au service de missions qui auront été défini par les élus. Elle transcende les personnes qui la mettent en œuvre. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers. En revanche, il peut parfois rejoindre certains intérêts privés. Pour le doyen

l'armée et des diplomates. Et depuis 1945, d’autre missions de services publiques se sont développées : L'aménagement du territoire et de la ville L’éducation La santé L’assurance sociale ( SECU ) La régulation et intervention économique. Les branches du droit publique. Régis donc cet ensemble formé par le gouvernement , les administrations , les juridictions , les collectivités territoriales , la fonction publique , les services publiques et les finances publiques. Et par conséquent :

L’ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE    La prise en charge publique des services de santé  destinés aux aînés  L’Observatoire de l’administration publique, automne 2006  En collaboration avec madame Renée Lamontagne, directrice du Bureau national de liaison en  administration de la santé et des services sociaux    TABLE DES MATIÈRES  INTRODUCTION ..........................................................................................................................................................

IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II - LES PERIPETIES DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES A - Les Finances Publiques

tous et pour tout depuis la capitale que les Etats ont décidés de procéder à des délégations de pouvoirs au niveau local à des agents administratifs. Autrement dit à des fonctionnaires délégués en province. Les personnes qui possèdent le pouvoir déconcentré de l’Etat sont des agents de l’Etat nommé par le pouvoir central qui tiennent leur pouvoir décisionnel de cette nomination. Ces agents locaux exercent leur fonction au nom de, et sous l’autorité hiérarchique des autorités centrales. La déconcentration

fonction publique Les fonctionnaires ont toujours occupé en France une position particulière au sein de la population active. Ce particularisme est directement lié à la conception française de l’État et à l’importance traditionnellement attachées au service public. Les fonctionnaires sont régis par des règles propres et selon des principes qui tiennent compte de cette spécificité. Ces règles et ces principes sont différents de ceux qui existent dans quelques autres pays, où le régime applicable aux agents

donnée physique préexistante à l'Etat : en quelque sorte l'Etat s'installe sur un territoire, à l'intérieur de frontières qui lui sont destinées. C'est l'idée des « frontières naturelles » dont chacun comprend aisément le rôle qu'elle peut jouer au service d'une volonté d'expansion territoriale. C. Le pouvoir C'est une évidence qu'il y a dans chaque Etat un pouvoir. Mais en quoi est-il différent du pouvoir du plus fort, du chef de bande, d'un groupe économique puissant, etc. ? Autrement dit : en présence

facteurs de production (Q=f (k, l)=f (capital, travail Une entreprise : est une unité de production qui vend ses produits sur le marché (biens et des services) C’est une unité économique et juridique produisant des biens et des services pour les vendre sur le marché afin de réaliser des bénéfices Une Administration est une unité de production de services non marchands (le lycée technique de Nkolbisson) - Présentation du programme Chapitre I : Introduction à la notion de RH Chapitre II : Le développement

branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement

des lois nationale mais qui pourront faire remonter au pouvoir central, els difficulté qu’il rencontrerons sur le terrain de manière modifier les lois. Il y aura donc des autorités déconcentrés, nommé par le pouvoir central et chargé de relayer sa politique (Préfet Napoléonien est le type même d’une autorité déconcentré, le préfet est nommé sur une partie du territoire, il est nommé par le gouvernement, et il doit assurer la bonne application les lois, relayer la politique du gouvernement, prendre