Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

Révolution N° : Numéro Op.cit. : Opere Citato P.F.D.U.C. : Publications des Facultés de Droits des Universités du Congo P.N.C : Police Nationale Congolaise P.U.F. : Presses Universitaires de France R.D.C. : République Démocratique du Congo SDEMJAP : Service de Documentation et d’Etude du Ministère de la Justice et des Affaires Parlementaires. Et Suiv. : et Suivant(es) Vol. : Volume 3 INTRODUCTION III. DEFINITIONS Le droit administratif Au sens large, le droit administratif se définit comme le droit

Repérage des tendances appréhendées par axes thématiques • Gestion de l’espace (paysage, urbanisation, infrastructures, foncier) • Situation environnementale (ressources naturelles) • Aspects démographiques (population, travail, revenus) • Dotation en services pour la population (commerce, santé, culture) et entreprises (logistique, formation, agences d’appui) • Configuration de l’activité économique (types d’activité) • Organisation territoriale (structures, actions, coopération) 3) Elaboration de grilles

longue période de gestion des affaires publiques par l’État central avec son lot de réalisation de biens et de services sans réelle contribution des populations. Les actions de développement étaient décidées pour et à la place des populations concernées. Cette forme de gestion s’est soldée par des investissements infructueux tant au point de vue qualité que de pérennité et tenue en service. Avec l’avènement de la décentralisation, les populations ont été responsabilisées grâce à l’autonomie de gestion

Le management des organisations peut être défini comme : « Le pilotage global de l’organisation à travers un ensemble de politiques de production de biens ou de services, communication, marketing, ressources humaines, politique de financement, contrôle budgétaire [...] cohérentes entre elles et qui convergent dans le sens du projet stratégique et se traduisent dans la culture organisationnelle » (Evrard, 1993). 2 Le management est ainsi, avant tout, un processus qui permet, en tenant compte des

effets néfastes des changements climatiques. Leur mise en œuvre est plus qu’impérative pour assurer un développement durable au Niger. Elles seront de par leur nature, sous la tutelle des services déconcentrés des ministères techniques directement concernés. Dans l’exécution de ces activités, ces services techniques seront appuyés par des comités de pilotage composés de toutes les parties concernées par les projets. Ils collaboreront aussi au besoin avec d’autres structures et/ou institutions

Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions

lois, de leur application et donc de leur éxécution. Faire respecter la loi et l’ordre public, édicter des règlement, décré ou arreté, concevoir ou exigé le pouvoir de la nation, conduire la politique étrangère de la nation, dirigé l’armée et les services public. Cela concerne l’ensemble des élus quelques soit l’échelon. Ce pouvoir dispose de pouvoir spécifique parfois qualifié de discrétionnaire avec des décisions prises directement- parfois sans le consentement du parlement notamment dans le cas

par le biais de la plateforme régionale d’IE servant à partager les connaissances entre tous les membres adhérents à la plateforme, qu’ils soient décideurs, professionnels de l’information et de l’IE ou encore partenaires régionaux ou organismes déconcentrés de l’Etat, … L'objectif du travail collaboratif au sein de la plateforme3 étant de faciliter la communication entre les individus dans le cadre du travail, tout en mesurant leur impact sur le comportement des groupes. 2 3 OQLF (Office

conseil d'état. le chancelier (chef de la justice royal) et les secrétaires d'états (personnels du roi). La création en 1750 du service du pont et chaussés. Durant cette période, la carte administrative de la France est très complexe, la France est découpé en province et pays, et paroisse. En 1780, on voit naître le concept de bureaucratie (le pouvoir des personnes au service de l'administration): ceux sont les serviteurs de l'état. 2. La révolution: La révolution française remet en cause le système

rechercher l’intérêt général de ses administrés = permet de lutter contre l’arbitraire. 2 conceptions : - La conception du Doyen Léon Duguit : appelé le chef de fils de l’Ecole de Bordeaux (école du service public). Pour lui l’administration doit défendre l’intérêt public en recourant à la notion de service pub, conçue comme l’ensemble des prérogatives de l’administration qui s’exerce en vue de satisfaire l’intérêt général des administrés. C’est l’administré qui est au cœur de l’administration. -