Les Servitudes Foncières Au Maroc

| |INTRODUCTION   | |  Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur | |l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act | |Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens

- DEPARETEMENT . P. L. U. SCOT De la politique d’aménagement du territoire à la politique de l’habitat et du logement. La situation de Nantes Métropole. Textes-clés concernant la planification et l’urbanisme • Loi d’Orientation Foncière (LOF)  (institue les SDAU, POS…) • Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI)  décembre  (instaure les PDU) • Loi de décentralisation janvier  (Schéma Directeur, PLH, responsabilité des collectivités territoriales pour l’élaboration

L’immatriculation foncière Partie I : la procédure de l’immatriculation foncière : Intro : 1- les principes : le régime des livres fonciers trouve son origine dans la loi australienne dite de l’acte Thorrens de 1858. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est judiciaire alors qu’au Maroc elle est administrative (plus ou moins). Les principes dont ce régime

propriété non immatriculés : (Melk) A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés B- Actes de propriétés C- Indivision de la propriété D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk » II- L’immatriculation foncière : A- La procédure d’immatriculation B- Fin de la procédure et établissement du titre foncier Introduction Pour être soumis au régime des livres fonciers, l’immeuble doit être, au préalable immatriculé. L’immatriculation consiste

 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE INSTITUT DE FORMATION DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ARCHITECTURE ET EN URBANISME - MEKNES - EFFECTER AU SIEN DE : Période de stage

La planification urbaine au Maroc : Bilan des 50 années et perspectives 1. Rappel historique ............................................................................................199 1.1. Situation au lendemain de l’indépendance ............................................199 1.2. Les différentes étapes de la planification urbaine ................................199 1.3. Évolution des textes législatifs .................................................................200 1.4. Évolution du contenu

immeubles immatriculés ressortissent exclusivement et d'une manière définitive à la juridiction des tribunaux établis en vertu de notre dahir en date du 9 ramadan 1331 (12 août 1913). Article 4 : En cas de contestation sur les limites ou les servitudes d'immeubles contigus, lorsque l'un d'eux est immatriculé et que l'autre ne l'est pas, la juridiction indiquée à l'article précédent est seule compétente, et il est fait application des dispositions de l'article 106 du présent dahir. Article 5 :

Plan remerciement Introduction : Chapitre I Définitions et histoire : 1.Le patrimoine :définitions 2 Brève histoire de maroc et son patrimoine Chapitre II Paronama des phénomènes de dégradation : 1.Nature des dégradations des monuments et des sites historiques 2.Principales causes de dégradation des monuments en Maroc Chapitre III Etude de cas les murailles de Bab Sidi Abdelwahab : 1.La ville d Oujda 2. les murailles de Bab Sidi Abdelwahab

A. Les fondements de la propriété foncière! 1. 2. 3. B. L’évolution de la propriété foncière! 1. 2. 3. ! I. ! Inventaire des fondements du droit de propriété foncière Le fondement religieux de la propriété foncière Les conséquences de cette conception religieuse du droit de propriété L’hypothèse d’un communisme primitif Les réserves et nuances apportées par la littérature ethnologique et anthropologique Appropriation foncière et mode de vie des populations LA

31 août-4septembre UIA 49th Congress – Fez, August 31-September 4, 2005 49° Congreso de la UIA – Fez, 31 de agosto-4 de septiembre de 2005 THÈME PRINCIPAL 1 AVOCATS DU MONDE:UNE SEULE DÉONTOLOGIE? Déontologie en Droit des Affaires : Cas du MAROC Date de la séance : Jeudi 1èr septembre 2005: de 14h à 17h00 Date of session: Thursday September 1st , 2005; 14:00 – 17:00 pm Fecha de la sesión: Jueves el 1 de septiembre 2005, 14:00 – 17:00 1/8 49ème Congrès de l’UIA – Fès, 31 août-4septembre