Les Servitudes Foncières Au Maroc

plus récemment, le droit musulman admet la prescription acquisitive. Au bout de dix ans (où quarante ans), le possesseur acquiert la propriété de l’immeuble. "Si quelqu’un a possédé une chose pendant dix ans, elle est à lui" énonce un adith. Au Maroc, les droits coutumiers musulmans, qui ont été reconnus comme des droits réels immobiliers, ont bien été acquis par une prescription acquisitive. Une troisième conception, la plus valable semble t-il, a été exposée; la possession est en réalité la

droit de l'urbanisme 2. Importance du droit de l'urbanisme dans le développement sociétal et économique 3. Objectifs de la présentation B. Contexte marocain 1. Aperçu historique du développement urbain au Maroc 2. Rôle du droit de l'urbanisme dans le contexte marocain 3. Challenges spécifiques au Maroc II. Définition du Droit de l'Urbanisme A. Fondements théoriques1. Origines et évolution du droit de l'urbanisme2. Relation avec d'autres branches du droit (environnemental, foncier, etc.) B. Définition

Article Premier : L'immatriculation des immeubles a lieu conformément aux règles posées par le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913), en suite d'une procédure tendant à révéler tous droits réels ou charges foncières déjà constitués. Article 2 : La garantie des droits réels ou charges foncières n'est obtenue, même entre parties, qu'au moyen de la publication des dits droits par voie de mentions sommaires sur les livres fonciers, au compte particulier ouvert pour chaque immeuble, ainsi que des modifications

**************Année universitaire 2011/2012************** Cours n° 01 : Introduction générale Plan de travail I- INTRODUCTION I-a Définition I-b Défi démographique et enjeux du foncier I-c Rapport foncier /urbanisme II- LA POLITIQUE FONCIERE II-1 Vocation du foncier Urbain, rural, forestier, pastoral, alfatière, saharien, site et périmètre protégé II-2 Création du foncier : Spontanéité du foncier II-2-a Intervention physique: remembrement II-2-b Intervention économique:

tribunaux établis en vertu de notre dahir en date du 9 ramadan 1331 (12 août 1913), (lequel a été abrogé et remplacé par le Dahir portant loi n° 1-74-338 du 15 juillet 1974- 24 joumada II 1394) Article 4 : En cas de contestation sur les limites ou les servitudes d'immeubles contigus, lorsque l'un d'eux est immatriculé et que l'autre ne l'est pas, la juridiction indiquée à l'article précèdent est seule compétente, et il est fait application des dispositions de l'article 106 du présent dahir. Article 5 :

HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif de l’UINL, Chargé d’affaires de l’UINL à l’ONU , à l’Unesco, au Vatican et à la Haye(DIP) vice-président de l’institut international d’histoire du notariat LES SURETES Au Maroc,la famille des droits réels, se divise académiquement en deux branches : Les PRINCIPAUX : englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre

Article Premier : L'immatriculation des immeubles a lieu conformément aux règles posées par le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913), en suite d'une procédure tendant à révéler tous les droits réels ou charges foncières déjà constituées. Article 2 : La garantie des droits réels ou charges foncières n'est obtenue, même entre parties, qu'au moyen de la publication desdits droits par voie de mentions sommaires sur les livres fonciers, au compte particulier ouvert pour chaque immeuble, ainsi que des modifications

résolution des problèmes liés aux trois défis déjà cités. Pour ce qui est du Maroc, qui ne fait pas exception à la conjoncture mondiale, et qui connaît une très grande diversité géographique, ethnique et culturelle, il s'est engagé, depuis les premières années de l'indépendance dans une politique progressive de décentralisation mise en oeuvre par les étapes suivantes : - Au lendemain de l'indépendance et dés 1956 le Maroc a adopté une nouvelle division administrative du royaume en préfectures et provinces

CB RICHARD ELLIS MarketView Maroc www.cbre.ma Octobre 2010 “Le secteur de l'immobilier traverse sans doute une période de transition décisive, caractérisée par des opportunités nouvelles, des prises de décisions courageuses, le travail soutenu faisant appel à la créativité et la persévérance dans la voie de professionnalisation de notre secteur. Ceux qui sauront précisément analyser la situation actuelle et adapter leurs stratégies en conséquence réussiront à se renforcer dans un secteur amené

ROYAUME DU MAROC Rabat, le 06 octobre 2000 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME SECRETARIAT GENERAL N° 1500 / 2000 Circulaire n° 1500/2000 relative à la simplification des circuits et procédures d'instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler LE MINISTRE CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME , DE L’HABITAT