Les Source Du Droit Constitutionnel Traite

Fiche de lecture  Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public, 2008, L.G.D.G, Lextenso éditions, Systèmes, 179 pages. INTRODUCTION : * Le droit constitutionnel régit « la désignation et les attributions des organes du pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions, l’examen des caractéristiques et du déroulement de la vie civique ». * Le droit administratif est relatif à « l’organisation des services, aux attributions

Le droit qu’il soit subjectif ou objectif émane de sources diverses. Cette diversité des sources a rendu rapidement nécessaire la présence d’une hiérarchie et d’une complémentarité entre ces dernières, de façon à ce qu’il y ait une homogénéité entre l’ensemble des règles produites par ces nombreuses sources. I. Les différentes sources du droit. La France étant un pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes. On distingue communément deux types de sources du droit français :

 → But : Donner une vue d'ensemble sur le Droit Français, on vise à comprendre les liens entre les autres matières et l'intégration de chacune d'elles dans le Droit. On va étudier dès le début les notions fondamentales et étudier des questions transversales intermédiaires qui sont oubliées dans les autres matières. Tout cela vise à faire de nous des juristes généralistes. Les points principaux seront la Culture Juridique de base et la maitrise du langage juridique. → Un bon juriste doit maitriser

Droit international public Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories :

Commission, qui a le droit de l’initiative et le Parlement participe également au vote des actes législatifs dans le cadre de procédure de codécision. Le pouvoir exécutif est également partagé entre plusieurs institutions. Les actes pris par celles-ci doivent être exécutés par les états membres. Le seul point commun avec l’ordre interne, c’est le pouvoir judiciaire de CJUE. Le Parlement et la Commission n’ont pas le pouvoir judiciaire en droit européen. Le droit européen est fondé

Introduction générale Définitions : - Par droit administratif, on entend l’ensemble des règles juridiques qui ont vocation à régir l’action de l’administration publique. Le droit administratif ne peut pas se prévaloir en l’occurrence d’une totale exclusivité en la matière. Cela signifie que si pour l’essentiel l’action de l’administration est régit par l’administratif, le droit privé n’est pas pour autant totalement absent. - Par droit administratif, on entend l’ensemble des règles

constituent un acte, porte sur les questions les plus fondamentales, la règle générale est celle qui domine, matériellement supérieure   => Les actes inférieurs à la constitution   Sources nationales du droit et internationales                          ==>sources nationales Depuis la révol fr, la hiérarchie du droit se fonde sur les organes et plus précisément la proximité des organes avec la nation, plus c’est proche de la nation plus l’acte est élevé hiérarchiquement. -Acte constituant originaire :

INTRODUCTION Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Il vient après l'apprentissage du droit constitutionnel Le droit administratif s'intéresse aux composants intérieurs de l'État qui dépendent du pouvoir exécutif et qui vont tisser des relations entre elles et œuvrer dans l'intérêt général et avoir des activités concernant les citoyens. Toutes les branches du droit administratif portent sur les relations entre les autorités administratives et un individu (permis

LA NOTION DE DROIT Le droit c’est l’ensemble des règles juridique. C’est ce qu’on appelle le droit objectif. Il y a aussi ce qu’on appelle «  mes droits  », c’est lorsque la personne est titulaire de ses droits. C’est ce qu’on appelle du droit subjectif. Tous les 2 sont liés le droit subjectif est possible si il y a présence de droit objectif. La règle de conduite sociale, dont le respect est assurée par l’autorité publique. SECTION 1 : DEFINITION ET DIVISION DU DROIT OBJECTIF I – Définition

Le droit constitutionnel, une branche du droit public, est l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l'État. Selon la décision prise le 28 septembre 1981 par la COUR SUPRÊME DU CANADA sur le rapatriement de la Constitution (voir aussi RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION), la CONSTITUTION, qui est la loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires, les règles de la COMMON LAW (qui forment ensemble le droit constitutionnel) et les conventions (généralement non écrites) tirées de l'histoire