Les Sources Communautaires Du Droit Bancaire

Les statistiques monétaires et financières Le système Target 2 3 4 4 5 6 8 8 10 12 12 12 13 14 16 16 19 20 20 20 21 23 24 26 28 28 29 30 32 Moments clés 5. Les billets et pièces en euros 5.1 Les billets 5.2 Les pièces 6. La surveillance bancaire Glossaire 2 AVANT-PROPOS La première idée qui vient à l’esprit au sujet d’une « banque centrale » est probablement qu’il s’agit de l’institution qui émet la monnaie. La monnaie est l’instrument que nous utilisons comme unité de compte,

Organisation du système bancaire français En France, l’exercice des activités bancaires et financières est réservé aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L’étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le cas échéant, de leur statut particulier. 1. Les établissements de crédit Au 1er janvier 2011, on compte 678 établissements de crédit* agréés en France par l’Autorité de contrôle

notion de compte. Le compte est le concept de base d'une comptabilité en partie double. Il peut être représenté par un tableau en 2 colonnes en haut duquel figure le numéro et le nom (compte en T). La colonne de gauche s'appelle débit et celle de droite crédit. Le solde du compte est dit débiteur si le total des débits du compte est supérieur au total des  crédits. Il est créditeur dans le cas inverse. L'ensemble des numéros et noms de comptes utilisés par une entreprise s'appelle "plan comptable"

LES SOURCES DU DROIT DISCIPLINAIRE 6 §1 : Le droit disciplinaire investi par le droit étatique 7 A/ L’encadrement du pouvoir disciplinaire par le droit disciplinaire 7 B/ La promotion jurisprudentielle de droits fondamentaux 9 §2 : Le droit disciplinaire saisi par le droit européen 10 A/ Le droit européen communautaire 10 B/ Le droit européen non communautaire 10 PARTIE 2 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE EN TANT QUE PROCES 13 SECTION 1 : LA MISE EN ŒUVRE DEVANT UN TRIBUNAL 14 §1 : Le droit à un

Principes généraux du Droit Introduction Le droit est partout. Il régit la vie des hommes. Les règles de droit, les lois sont destinées à régir les rapports humains. Le droit surgit dans tous les rapports humains. Mais qu’est-ce que le droit ? Pour répondre à cette question, il faut avant tout identifier les caractères du Droit, ce que nous verrons dans un premier chapitre (Chapitre I). -Ensuite, nous verrons que le droit se subdivise en différents corps de règles très différentes (chapitre

|DROIT DU CREDIT | Le programme de DESCOCEF, partie « Droit du crédit », nous entraîne dans un cocktail juridique assez curieux, en ce sens que nous avons affaire aux règles de l’UEMOA, au droit bancaire classique et au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA

FICHE PAYS Irlande Source : «GEOATLAS.com » ® 2009 © Graphi-Ogre Données générales Superficie : 70 000 km² Capitale : Dublin Monnaie : Euro Langues : anglais et gaélique Source : «GEOATLAS.com » ® 2009 © Graphi-Ogre Population : 4,47 millions d’habitants Démographie : 35% de la population a moins de 25 ans et 11% plus de 65 ans. La croissance démographique est de 2,5% par an, chiffre particulièrement élevé pour l’Europe. Infrastructures (route, rail) : inadaptées aux ambitions du

Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA Avertissement - Tout droit réservé à l’auteur contre le copyright et le plagiat. - Les opinions émises dans ce mémoire n’engagent que leur auteur et en aucune façon le GROUPE-BK et ses Institutions. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 2 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA DEDICACE A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions

Pour les entreprises, ils sont utiles entre autres pour obtenir un prêt d'un établissement de crédit. L'expert-comptable doit alors contrôler le travail de ses collaborateurs et certifier les comptes. Bien que l'intervention humaine soit souvent source d'erreur, les nouveaux logiciels de comptabilité permettent de réduire les incohérences. Les erreurs les plus courantes sont les inversions débit/crédit et les factures saisies deux fois. Pour cela le logiciel possède des fonctionnalités qui signalent

politique de communication Les statistiques monétaires et financières 20 20 20 21 23 24 4. Le système Target 2 26 5. Les billets et pièces en euros 5.1 Les billets 5.2 Les pièces 28 28 29 6. 30 La surveillance bancaire Glossaire 2 32 AVANT-PROPOS La première idée qui vient à l’esprit au sujet d’une « banque centrale » est probablement qu’il s’agit de l’institution qui émet la monnaie. La monnaie est l’instrument que nous utilisons comme unité