Les Sources Communautaires Du Droit Bancaire

Droit fiscal. DROIT FISCAL. Le droit fiscal se définit comme l’ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés: -le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt. -L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale. PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Il faut

traditionnelle, de type essentiellement agricole, le risque n'est pas d'abord lié aux activités professionnelles: les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes. De ce fait, le droit de la responsabilité civile, qui se construit avec le Code civil au début du XIXe siècle, pose naturellement comme source de responsabilité civile la faute personnelle. Cette faute, prévue aux articles 1382 et 1383 du Code civil, constitue le fait générateur de référence. Elle peut être volontaire ou involontaire

LES THEORIES MODERNES DES ORGANISATIONS Synthèse sur la notion de pouvoir 1. Les différentes approches du pouvoir dans les organisations Définition et sources du pouvoir : Le pouvoir correspond à la capacité à produire ou modifier des résultats en fonction de ses objectifs et de ses besoins propres. En termes simples, c’est faire faire à quelqu’un ce que l’on veut. Dès lors que les acteurs unissent leurs efforts dans le cadre d’une entreprise, il y a création d’interactions entre eux et apparition

Laurent Debroux Washington, DC © 2010 La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/La Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 Téléphone 202-473-1000 www.worldbank.org E-mail: feedback@worldbank.org Tous droits réservés. 1 2 3 4 :: 13 12 11 10 Edité aux Etats-Unis d’Amérique. Les résultats, interprétations et conclusions ici présentés n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent aucunement les opinions des membres du Conseil d’Administration de la Banque

ouvertes par l'OHADA en matière de droit comptable. Le SYSCOA vise les principaux objectifs suivants : • instauration de pratiques comptables uniformes dans l'Union afin de disposer de données homogènes sur les entités produisant des biens et services ; • adaptation du modèle comptable des entreprises aux normes internationales. Cette dernière constitue, plus que par le passé, pour les agents économiques de l'Union, une exigence pour l'accès aux sources de financement extérieur et un facteur

Introduction générale au droit 1. En quoi consistent les études de droit ? 2. Qu’est-ce qu’un cours d’introduction au droit ? 3. Qu’est-ce que le droit ? En quoi consistent les études de droit ? - Le droit est une science. Même si à l’époque romaine, les célèbres juristes préféraient dire que c’est un art : l’art du bon et du juste. « Jus est ars boni et aequi. » - Le droit est une science molle, par opposition aux sciences dures (calculs et expérimentations). C’est une science

DROIT OBJECTIF Le droit est l’ensemble des règles de conduites sociales édictées et sanctionnées par un tiers, le plus souvent l’état, qui vont s’appliquer dans une société. LA NOTION DE DROIT Droit objectif / droits subjectifs Le droit cohabite avec d’autres types de règles, il occupe en revanche une place plus importante du fait qu’il soit édicté par l’état. Il va s’imposer à tous les membres d’une société sous peine de sanctions (= droit objectif). Ce droit objectif se distingue

Microcrédit Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher L'activité de microcrédit consiste généralement en l'attribution de prêts de faible montant à des entrepreneurs ou des artisans qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques. Le microcrédit se développe surtout dans les pays en développement, où il permet de concrétiser des microprojets favorisant ainsi l'activité et la création de richesse mais se pratique aussi bien dans les pays développés ou en transition

Le secteur bancaire et financier de l'UEMOA est en pleine mutation. Le nombre des établissements de crédit est croissant. Sur décision des autorités monétaires, le secteur se modernise progressivement avec l'automatisation des transferts, le déploiement de la télécompensation et l'introduction prochaine de la carte bancaire sous-régionale. Mais les services financiers demeurent inaccessibles pour la grande majorité de la population. La faiblesse du niveau de bancarisation demeure inquiétante. La

Etats Agissant d’autre part au titre du contrôle de la concurrence, la Commission a annoncé, en septembre 2008, l’interdiction du modèle économique caractéristique du système français de cartes bancaires. Celui ci présente pourtant des avantages pour les consommateurs français. Selon la Fédération bancaire française, les autorités européennes se doivent maintenant de préciser les principes de facturation qui seront admis, et plus particulièrement ceux correspondant à la rémunération des services que