Les Sources Communautaires Du Droit Bancaire

DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE Il est possible d’apporter trois précisions I – La société moderne est une société globalisée ou mondialisée La société moderne repose très largement sur le développement des affaires commerciales. Qu’est-ce que la globalisation ou la mondialisation de l’économie sinon une logique qui considère que le monde constitue un marché ouvert dans lequel les frontières doivent disparaître, dans la mesure du possible, de façon à favoriser la liberté des échanges

COURS DE DROIT COMMERCIAL 2006 Licence 3 Daphnée Principiano [pic] Le Droit commercial est un Droit spécial qui se réfère au Droit commun Introduction : qu’est ce que le droit commercial ? Il n’y a pas de réponses simples car il n’y a pas de définitions officielles du droit commercial . Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. [pic]Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants (c'est-à-dire ceux

Droit de l’entreprise L’entreprise commerciale individuelle Accord passé entre la France et un ou plusieurs pays (traité bilatéral) Traités communautaires -> traité signés par l’UE La constitution (Vème république 4 octobre 1958) - déclaration droit de l’homme 1789 - Préambule constitutionnelle 1946 - Chartre environnement Lois -> texte voté par le parlement Ordonnances -> texte pris par le président de la république sur autorisation du parlement Décret (président/1er

traité de Maastricht, stipule ainsi dans son article 99 relatif aux dispositions fiscales : "le Conseil, statuant à l’unanimité, arrête les dispositions touchant à l’harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires, aux droits d’accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l’établissement et le fonctionnement du marché commun". L’article 100, plus général et relatif au rapprochement des législations, exige un vote

Droit du travail Introduction : Champ de la présentation Le droit du travail : c'est l'ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. | |Droit social | | |I- Droit du travail | |II- Droit de la sécurité sociale

Droit fiscal Introduction : L’impôt, une réalité universelle Quelles sont les deux dimensions de l’universalité ? L’universalité a deux dimensions : * Spatiale * Temporelle Peut-être que dans les premières sociétés, il n’y avait pas d’impôt. Dès que les sociétés ont été organisées, elles ont eu besoin d’impôt. La contribution de tous pour permettre la vie collective, soit pour acquérir les moyens de défenses du groupe et il semblerait qu’il y ait un lien très fort entre impôt et armée

CHAPITRE IV : La religion CHAPITRE V : L’art CHAPITRE VI : La guerre du Moyen Orient CHAPITRE I : La crise financière internationale En 2008, début de la crise économique et financière sans précédent, de l’ordre de 1929. Elle va prendre sa source principalement dans l’immobilier et dans la finance. Quelle est la portée de cette crise? Les causes ? Les conséquences? Quelle lecture peut on faire de ces événements dans le contexte actuel? Question I) Quelle est la portée de cette crise

La sociologie bancaire Dernière partie : l’échange monétaire et ses caractéristiques Pour Simmel chacun des partenaires de l’échange économique doit sacrifier un objet, Donc le mettre a distance pour obtenir un objet désiré et ce dans un acte réciproque. Dans cette optique la valeur des biens échangés n’est pas dans la valeur de l’objet ou dans le temps de travail nécessaire a sa production, mais dans l’échange « forme originelle et fonction de la vie interindividuelle » :l’argent

Création d’un marché commun des deux produits Les missions de la CECA • 7 en tout • Développer les échanges entre les états membres • Veiller à l’approvisionnement régulier du marché mis en place • Assurer un égal accès aux sources de productions pour tout utilisateur • Moderniser les infrastructures productives • Améliorer les conditions de travail et de vie • Exploiter rationnellement les gisements pour éviter la surexploitation • Chercher à établir les

Introduction au Droit I – Introduction : Le droit représente l’ensemble des règles qui dirigent la vie des hommes en société. Le droit est aussi un phénomène social et un phénomène relatif : =) Le droit est un phénomène social car on s’aperçoit que « là où il y a de la société il y a du droit ». Le droit peut s’exprimer sous forme de tabou (société primitive), sous forme d’une dictature (imposé par un seul homme), sous forme d’une démocratie (expression de la volonté du peuple). Le droit existe toujours